La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) lancent un appel à projets en faveur des résidences autonomie. Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 18 juin 2021.
Quels projets sont éligibles ?
Cet appel à projets concerne les travaux permettant l’amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents (réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou création).
Il peut aussi concerner l’ingénierie préalable aux opérations de travaux, l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d’équipements numériques.
Différents critères sont à respecter :
- apporter une réponse aux besoins locaux ;
- proposer une offre de proximité pour conserver des liens avec l’environnement social et garantir un cadre de vie sécurisant ;
- présenter un projet fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur son territoire et la prévention de la perte d’autonomie ;
- proposer une prestation de qualité aux tarifs permettant l’accueil de retraités socialement fragilisés ;
- proposer un cadre architectural de qualité adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable ;
- bénéficier d’un cofinancement du projet (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…).
Aussi, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.
À quel montant s’élève l’aide à l’investissement ?
Cette année, ce plan d’aide à l’investissement bénéficie d’une enveloppe exceptionnelle de 30 millions d’euros. En effet, à l’apport de 10 millions de la Cnav s’ajoute un abondement de 20 millions de la CNSA dans le cadre du Ségur de la santé.
Quand et comment déposer sa candidature ?
Les dossiers de candidature sont à déposer jusqu’au vendredi 18 juin 2021 auprès de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) territorialement compétente.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projets