La ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon et la directrice de la CNSA Virginie Magnant adressent aux agences régionales de santé (ARS) une circulaire « relative à la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance ». Ces crédits comportent « une enveloppe d’aide à l’investissement historique de 1,5 milliards d’euros destinée à soutenir le libre choix du lieu de vie pour les personnes âgées, rendre possible leur vie à domicile dans une plus grande diversité de formes (résidences autonomie, habitat inclusif, etc.) et améliorer la prise en soin des plus fragiles dans les établissements. »

Cette circulaire invite les ARS à construire une « stratégie régionale d’investissement » associant « l’ensemble des parties prenantes autour d’une vision territorialisée, de moyen terme, des évolutions attendues de l’offre d’accompagnement des personnes âgées ».

Si la circulaire encourage « le soutien à domicile plutôt que la création de nouveaux établissements », elle précise néanmoins sa vision d’ « une nouvelle génération d’EHPAD ».  Ces nouveaux EHPAD se caractérisent d’abord « par le sentiment d’être chez soi », ce qui nécessite « une surface des espaces privés adaptée aux besoins d’intimité des personnes accueillies » et l’intégration des nouvelles technologies, « indispensables au maintien des liens sociaux ».

Afin de « favoriser l’inclusion des résidents dans la société », les établissements doivent être ouverts « sur leur environnement de proximité ». Ils doivent également offrir « un haut niveau de médicalisation », « adaptée à un public présentant davantage de pathologies notamment neuro-évolutives et un besoin élevé d’accompagnement dans l’autonomie ».

Sue le plan économique, il s’agit de trouver un modèle « viable » sans perdre de vue les « besoins des publics accompagnés et des professionnels qui y travaillent ».

La « qualité de conception » de ces nouveaux EHPAD est également abordée. Elle doit « s’appuyer sur des études préalables solides », «  dans le respect des bonnes pratiques de conception fondées sur les preuves » et « dans le respect des réglementations énergétiques actuelles ».

Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits de soutien à l’investissement en EHPAD pour la période 2022-2024. Les montants de ces crédits sont précisés en annexe.

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