2 avril 2022
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Après le scandale Orpéa, la question de la gestion financière des EHPAD a fait l’objet d’une nouvelle mission flash. Ses rapporteurs Pierre Dharréville, Jeanine Dubié et Caroline Janvier en ont présenté les résultats devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Deux objectifs ont guidé cette mission flash :
- « Clarifier ce qui, dans la gestion financière des EHPAD, relève de problématiques générales sur le financement des EHPAD, et ce qui relève de failles imputables au système privé lucratif. »
- « Déterminer précisément les mécanismes qui sont à réviser pour éviter que l’argent public ne soit employé à autre chose qu’à la bonne prise en charge des personnes âgées, quels contrôles sont à améliorer pour réussir à détecter ces dérives, etc. »
Treize recommandations émanent de ce travail. Certaines d’entre elles rappellent la nécessité « de réformes structurelles, de grande ampleur, pour pouvoir mieux accompagner nos aînés et faire face à l’immense défi démographique devant lequel nous nous trouvons ».
Les rapporteurs dénoncent « une quête insatiable de rentabilité dans le secteur commercial ». Pour éviter les nombreuses dérives, ils envisagent par exemple de « rendre transparente la totalité des comptes de tous les EHPAD (publics, associatifs et commerciaux) et, le cas échéant, des groupes auxquels ils appartiennent, sans que ceux-ci ne puissent faire valoir le secret des affaires », ou encore de fixer un « tarif plafond » d’hébergement.
Ils vont même plus loin en proposant d’ « engager une réflexion approfondie sur la pertinence de maintenir des EHPAD privés lucratifs » et, dans un premier temps, de « s’interroger sur l’opportunité de délivrer de nouvelles autorisations à des EHPAD commerciaux, au moins tant que toutes les leçons de la crise actuelle n’auront pas été tirées ».
Enfin, les rapporteurs de cette mission détaillent les moyens de renforcer à la fois les contrôles financiers des EHPAD privés lucratifs et l’évaluation de la qualité des prestations proposées.
