48 millions d’euros d’aide à l’investissement pour le secteur médico-social

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre. Elle prévoit un Plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 48 millions d’euros pour le secteur médicosocial.

La LFSS comporte, en outre, une procédure de prorogation des conventions pluriannuelles tripartites des Ehpad et des Unités de soins de longue durée (USLD) afin d’éviter tout vide juridique lorsqu’elles n’ont pu être renouvelées après leur arrivée à échéance. Parmi les autres mesures phare, il faut retenir que l’ensemble des financeurs – Assurance maladie, conseils généraux, résidents – participeront désormais au financement des évaluations des établissements imposées par l’État.

Deux expérimentations sont également prévues, l’une sur trois ans, de modulation des tarifs en fonction de la qualité des prestations dans les Ehpad et l’autre, sur cinq ans, de dérogations tarifaires dans les secteurs sanitaire et médicosocial pour éviter l’hospitalisation des personnes âgées susceptibles de perdre leur autonomie.

La CNSA adopte un budget prévisionnel 2012 en hausse de 3,8 %

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé, le 15 novembre, un budget prévisionnel 2012 en hausse de 3,8 %, à 20,5 milliards d’euros. Celui-ci devra toutefois être rectifié début 2012 pour tenir compte des ajustements de recettes qui découleront de la révision des prévisions de croissance de la France et du plan d’économies annoncé par le Gouvernement, précise la Caisse.

Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent une convention de partenariat

Dans le cadre d’une convention signée en décembre 2011, Colisée Patrimoine Group., acteur majeur des maisons de retraite médicalisées sous l’enseigne Les Jardins de Cybèle, s’est engagé aux côtés de Préfon, la Caisse nationale de prévoyance pour la Fonction publique, à offrir aux 370 000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions d’hébergement au cas où ils deviendraient dépendants.