Le CVS trouve sa légitimité dans sa capacité  à influencer le fonctionnement de l’établissement.

Faire vivre le Conseil de la vie sociale

Associer les résidents et leur famille à la vie de l’établissement : tel est le principe du Conseil de la vie sociale. Mais comment en faire un véritable lieu de démocratie participative ? Analyses de Laurent Barbe, consultant au Cabinet Cress, et de Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF).

 Ehpad Magazine : L’importance du Conseil de la vie sociale (CVS) est-elle désormais reconnue ?

Laurent Barbe : Le grand mérite de la loi 2002-2 est d’avoir légitimé ce lieu d’échanges et de vie démocratique avec le public accueilli. Reste à garantir, au sein des établissements, le sens véritable du Conseil de la vie sociale, en l’occurrence, celui d’une instance consultative. Or, cela est loin d’être appliqué dans tous les établissements. Le Conseil de la vie sociale ne doit pas être un lieu de confrontation mais un lieu de débats sur les principes généraux du fonctionnement de l’établissement tels que la politique d’animation, la facturation, la place réservée aux résidents atteints de la maladie d’Alzheimer… On y aborde des thèmes importants qui font évoluer les choses.

Joëlle Le Gall : Le Conseil de la vie sociale permet au résident et à la famille de s’exprimer mais aussi d’avoir un regard sur le fonctionnement de l’établissement et sur ses manquements. Pour les familles, c’est un moyen de mieux comprendre les difficultés que peuvent rencontrer les équipes dans la prise en charge des résidents. Il est regrettable de constater que le CVS a encore du mal à être mis en place dans certains établissements. Le personnel n’a pas encore saisi son importance et les familles disposées à s’impliquer sont parfois difficiles à trouver. Par ailleurs, on a tendance à occulter ce droit à la parole des résidents atteints de troubles cognitifs. Les membres du personnel peuvent se faire les porte-paroles des résidents les plus fragiles, les plus désorientés. La FNAPAEF a mis en place une formation d’une journée à l’intention des familles, des usagers, des directeurs d’établissements et de leurs personnels. L’objectif est de permettre à tous les acteurs du CVS d’acquérir les connaissances nécessaires afin d’apporter à cette instance toute sa valeur démocratique.

E. M. : Comment assurer le bon fonctionnement du CVS ?

Laurent Barbe : Il faut éviter de dériver vers le modèle du comité d’entreprise, de l’amicale des consommateurs ou du bureau des plaintes. Il ne faut pas non plus qu’il soit un lieu de négociation pour le personnel de l’établissement. En outre, avec trois réunions par an, le Conseil de la vie sociale s’inscrit dans une temporalité qui ne permet pas de répondre à des soucis quotidiens de l’établissement. Il est donc nécessaire de mettre en place d’autres temps de concertation de proximité et des petits comités avec davantage de réactivité pour régler des questions immédiates. Dans certains établissements, il y a par exemple, tous les quinze jours, des réunions d’étage ou des réunions consacrées aux menus.

Joëlle Le Gall : La direction ou l’organisme gestionnaire de l’établissement doivent apporter des réponses motivées aux avis et aux propositions émis par le Conseil de la vie sociale. Cette instance trouve sa légitimité dans sa capacité à influencer le fonctionnement de l’établissement, à être une force de propositions.

Le Conseil de la vie sociale permet aux résidents  et à leur famille de s’exprimer.

E. M. : Quel rôle doit jouer le directeur d’établissement ?

Laurent Barbe : Le directeur de l’établissement n’est pas membre du CVS. Néanmoins, il participe aux réunions et sa voix est consultative. Le Conseil de la vie sociale ne doit pas être organisé autour du directeur auquel on ferait des réclamations concrètes ou qui se sentirait en permanence obligé de réagir. Cela amènerait tout le monde à être dans une logique de questions-réponses.

Joëlle Le Gall : Le CVS n’a pas pour but de représenter les résidents, les familles ou le personnel  « face » à la direction mais d’aider celle-ci à bien remplir sa mission pour le bien-être de tous. Au sein des CVS, les élus et la direction poursuivent les mêmes objectifs : l’amélioration du bien-être des résidents et le bon fonctionnement de l’établissement.

Propos recueillis par Alice Dumont

Ce que dit la loi Le Conseil de la vie sociale a été institué par la loi du 2 janvier 2002 en remplacement du Conseil d’établissement. Cette institution est obligatoire dans toutes les structures hébergeant des personnes âgées, qu’elles soient publiques ou privées, sans but lucratif ou à statut commercial. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement. Et ce, notamment sur le règlement intérieur et la vie quotidienne, les activités, l’animation de la vie institutionnelle, les projets de travaux, l’entretien des locaux, l’entretien collectif, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge etc. Le Conseil de la vie sociale est composé de deux représentants des résidents, de deux représentants des familles, d’un représentant du personnel, d’un représentant du conseil d’administration, du directeur, du cadre de santé et d’une secrétaire de séance.