Monique Weber, Directrice générale de l’OGDPC
Les personnels de santé travaillant en Ehpad sont soumis au DPC  

Monique Weber est la directrice générale de l’OGDPC, l’Organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (DPC). Avec un démarrage début 2013, cette nouvelle obligation de DPC est d’ores et déjà à prendre en compte dans les plans de formation de l’année prochaine. Explications de la principale maîtresse d’œuvre du nouveau dispositif.

 

Le Développement professionnel continu (DPC) alimente le débat depuis de nombreuses années chez les professionnels de santé. Il devrait finalement entrer en vigueur le 1^er janvier 2013. En quoi concerne-t-il les professionnels exerçant en Ehpad ?

Monique Weber :  Dans la mesure où il exerce réellement son métier, tout professionnel de santé quel qu’il soit, libéral ou salarié, est tenu de remplir son obligation annuelle de DPC. Cette obligation s’appliquera donc à tous les professionnels de santé travaillant en Ehpad : médecins coordinateurs, infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeutes etc. Il faut souligner que le DPC concerne l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, au sens du code de Santé publique^(1).

Vous précisez que l’obligation de DPC s’applique aux professionnels de santé qui exercent réellement leur métier. Que cela signifie-t-il ?

M. W. :  Imaginons qu’une infirmière soit directrice d’Ehpad et qu’elle n’assume plus de rôle médical d’encadrement ou de soin auprès des patients. Elle n’aura alors pas à satisfaire l’obligation du DPC. 

Qui doit vérifier que cette obligation est bien remplie ? 

M. W. :  Il y a quatre cas de figure. Ce sont les ordres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens) qui contrôlent les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice (libéral, salarié et hospitalier). Les ordres des professions paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) contrôlent les professionnels libéraux. Les professions libérales sans ordre sont, elles, contrôlées par les Agences régionales de santé (ARS). Enfin, ce sont les employeurs qui contrôlent les autres professionnels de santé salariés. Dans un Ehpad, le respect de l’obligation annuelle de DPC des médecins coordinateurs sera contrôlé par l’Ordre des médecins. Pour les autres professionnels comme les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les aides-soignantes, ce sont les directeurs d’établissement qui devront s’assurer du respect de cette obligation. Cela veut donc aussi dire qu’ils doivent laisser du temps à leurs personnels pour remplir cette obligation.

C’est donc une charge supplémentaire qui vient réduire le temps disponible du personnel… 

M. W. :  C’est certain. Il existe cependant des possibilités permettant de minimiser cet impact. L’Ehpad peut en effet organiser le DPC en interne. C’est surtout possible pour un Ehpad important ou un groupe d’Ehpad qui dispose d’un pôle de formation. Mais pour que cela soit valable dans le cadre du DPC, ils devront se faire enregistrer auprès de l’OGDPC comme organismes de DPC et être évalués favorablement par la ou les commissions scientifiques compétentes.

Quelle est la responsabilité du directeur d’établissement dans le respect de
l’obligation de DPC ?  

M. W. :  Si, pour les libéraux, chaque professionnel gère lui-même son obligation, ce n’est pas le cas des professionnels salariés. Ces derniers sont tributaires des programmes de formation définis dans leur établissement. Chaque établissement va devoir ainsi intégrer les priorités du DPC à son plan de formation. 

“L’ehpad peut organiser le DPC en interne”

Vous attendez-vous donc à voir se développer des plans de formation DPC-compatibles ?  

M. W. :  Oui. Mais je voudrais souligner que les établissements font déjà du DPC sans le savoir, à la façon de Monsieur Jourdain. Par exemple, quand ils font des revues de dossiers, des colloques pluriprofessionnels etc. ils répondent déjà à un certain nombre d’exigences du DPC. Il faut simplement ajouter de la méthodologie en termes d’évaluation et de formalisation. Il faut comprendre que le DPC est l’association de modules d’évaluation et de modules de formation. La logique du dispositif est de permettre à chaque professionnel de faire le point sur son niveau de connaissances et de pratique puis de mettre en place les moyens (formations, lectures…) lui permettant de progresser. Le DPC peut très bien ne pas être quelque chose d’excessivement coûteux ni compliqué. Il me semble tout à fait possible de proposer du bon DPC  à un coût raisonnable.

Concrètement, quels sont les interlocuteurs du directeur d’Ehpad pour l’aider à mettre en place le DPC pour son personnel ? 

M. W. :  Les OPCA, organismes financeurs, ont la capacité d’accompagner les établissements. Ils travaillent souvent avec des organismes formateurs. Les Ehpad vont pouvoir continuer à travailler avec leurs organismes habituels sous réserve que ceux-ci s’enregistrent auprès de l’OGDPC, soient évalués favorablement par la ou les CSI (commissions scientifiques indépendantes) compétentes et nous fassent parvenir leurs programmes de DPC que nous publierons sur notre site. 

Le DPC a fait l’objet de nombreux débats, en particulier avec les professionnels de santé libéraux. Certains pensaient encore très récemment qu’il ne verrait pas le jour. De quelles informations disposez-vous de votre côté ? Sera-t-il vraiment effectif au 1^er janvier prochain ?

Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – www.ogdpc.fr 93 avenue de Fontainebleau, 94 276 Le Kremelin Bicètre Cedex Tél. : 01 48 76 19 05 Fax : 04 46 71 24 85

M.W. : Le démarrage du DPC sera bien effectif début janvier sous réserve que l’ensemble des instances de l’OGDPC puissent être mises en place avant la fin de l’année. L’OGDPC, quant à lui, sera opérationnel dès janvier 2013. De plus, des mesures transitoires valables du 1^er janvier au 30 juin 2013 vont permettre aux organismes de formation qui ont déjà un agrément lié à l’ancien dispositif de proposer des programmes de DPC que nous pourrons publier sur notre site internet très rapidement en début d’année.

 

Propos recueillis par Grégoire Sévan

 

(1)  Aide-soignante, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, chirurgien-dentiste, conseiller génétique, diététicien, ergothérapeute, infirmier(e), manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, opticien lunetier, orthophoniste, orthoptiste, prothésiste et orthésiste, pédicure-podologue, pharmacien, psychomotricien, sage-femme.

 

Gestionnaire et pilote L’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a été créé le 1er juillet 2012 en application du décret n°2011-2113 du 30 décembre 2011, issu de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009, en même temps que la nouvelle obligation du DPC (Développement professionnel continu) qu’il doit mettre en musique. Le DPC regroupe et étend les différentes obligations de formation continue auxquelles les professions étaient assujetties de manière inégale jusqu’ici en y ajoutant un volet évaluation, à l’image de l’EPP (Évaluation des pratiques professionnelles) des médecins. Désormais, à travers ses différentes instances, l’OGDPC est à la fois gestionnaire et pilote du DPC. Les Commissions scientifiques, dont l’OGDPC assure l’installation et le secrétariat, ont pour principales missions d’évaluer les organismes de DPC enregistrés par l’OGDPC et de donner un avis sur les orientations nationales et régionales. C’est sur la base de ces orientations, des méthodes et modalités HAS que les organismes (organismes privés de formation, établissements sanitaires ou médico-sociaux assurant eux-mêmes la formation de leurs salariés etc.), enregistrés auprès de l’OGDPC et évalués par la ou les CSI compétentes pourront proposer leurs programmes de DPC. L’OGDPC publiera sur son site internet (www.mondpc.fr) tous les programmes de DPC proposés par l’ensemble des organismes de DPC enregistrés et évalués favorablement, ce qui permettra, via un moteur de recherche actuellement en développement, de trouver aisément les programmes de DPC soit par spécialité, soit par implantation géographique ou encore par thème…