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Prise en charge médicamenteuse des résidents en Ehpad : une mission avant un plan

Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont confié, le 23 novembre, une mission sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en Ehpad à Philippe Verger, lequel est directeur adjoint du CHU de Limoges, chargé de la politique gérontologique. L’objectif du Gouvernement est de déployer, dès 2013, un plan d’actions « ambitieux » sur l’ensemble du territoire.

Il faut dire que la situation n’est pas reluisante comme le confirment les diverses études sur le sujet. Celle conduite en Limousin révèle ainsi que la prise en charge médicamenteuse des résidents en Ehpad est considérée comme inadaptée dans au moins 60 % des cas. Et selon une autre enquête portant sur un échantillon national, les résidents en Ehpad consomment en moyenne huit médicaments par jour sachant que dans 20 % des cas, ce chiffre monte à dix médicaments quotidiens. Ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des patients en altérant leur autonomie et en aggravant les risques de chute, de dénutrition ou encore les troubles du comportement.

« L’expérimentation initiée en 2009 sur l’introduction de la dépense de médicaments dans les dotations des Ehpad ne disposant pas de pharmacie intérieure n’a pas permis de faire émerger des éléments suffisamment concluants pour poursuivre cette démarche », explique le ministère de la Santé dans un communiqué. C’est pourquoi le Gouvernement a « proposé dans le cadre du PLFSS pour 2013 d’y mettre un terme et d’impulser une nouvelle dynamique capable de mobiliser tous les professionnels autour de ce sujet. »

On l’aura compris, cette dynamique se matérialise notamment au travers de la mission que conduira Philippe Verger « afin que le futur plan d’actions soit élaboré à partir des expériences de terrain ».


Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : un effort de rattrapage continu

Le budget de la Sécu, qui a été récemment adopté, prévoit, pour l’année prochaine, toujours un déficit, en l’occurrence de 12,8 milliards d’euros (contre 15,3 attendus pour l’année 2012) : 457 milliards de recettes pour 469,9 milliards de dépenses, soit un budget plus important que celui de l’État.

Pour le secteur médico-social, l’augmentation de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) sera de 4 %, soit 650 millions d’euros de progression, alors que celles des soins de ville et de l’hôpital ont été fixées à 2,6 %. Comme l’avait annoncé Michèle Delaunay cet été, le PLFSS prévoit également un plan d’aide à l’investissement de 50 millions d’euros. Il doit permettre la modernisation de 60 à 70 établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Le texte de loi ne sort toutefois pas indemne de son passage devant le Conseil constitutionnel qui s’est prononcé le 13 décembre. Pour des raisons de forme, il a en effet censuré l’article 39 qui instaurait la certification des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il a également censuré les alinéas de l’article 67 qui visaient à modifier certaines modalités de l’expérimentation, instaurée par la LFSS de 2012, de la majoration du forfait global relatif aux soins dans les Ehpad en fonction d’indicateurs de qualité et d’efficience. Une expérimentation pilotée par les ARS et qui permet, pour les établissements volontaires sélectionnés, de déroger aux règles de calcul du forfait global relatif aux soins.

 

Pauvreté des seniors : des sénateurs proposent le cumul emploi-ASPA

Une proposition de loi autorisant le cumul d’un emploi et de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) a été adoptée par la commission des Affaires sociales du Sénat, le 5 décembre. Elle vise à lutter contre la pauvreté des seniors. Michel Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a toutefois critiqué la méthode. Elle a notamment souligné le décalage de la proposition avec la réalité des faits : la moyenne d’âge des 573 000 allocataires bénéficiaires de cette aide (777,16 euros pour une personne seule) était en effet de 74,7 ans en 2011. Les débats en séance plénière autour de cette proposition, entamés par les sénateurs le 12 décembre, doivent reprendre à une date non définie à ce jour.

 

Le Conseil de la CNSA adopte son budget prévisionnel 2013

Mi-novembre, le Conseil de la CNSA a entériné son budget prévisionnel 2013, lequel s’élève à 21,11 milliards d’euros (+3 %). 18,25 milliards seront affectés aux Établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Les crédits sup­plémentaires serviront, eux, à revaloriser les salaires des professionnels dans les ESMS existants et à recruter des personnels pour accompagner les personnes âgées hébergées en établissement (147 millions d’euros pour la médicalisation des Ehpad en 2013). Par ailleurs, 248,5 millions d’euros permettront de financer l’ouverture de nouvelles places comme cela est prévu par le Plan Solidarité grand âge, le Plan Alzheimer et le programme pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie.

Le Conseil a en outre voté une motion relative à la création prochaine d’un fonds de soutien aux départements fragilisés d’un montent de 170 millions d’euros et financé sur les réserves de la CNSA.

 

Monalisa pour rompre l’isolement des personnes âgées

Michèle Delaunay, ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a lancé, le 14 décembre, la Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés (Monalisa). Celle-ci se concrétise par la mise en place d’un groupe de travail réunissant une trentaine d’associations et d’organismes déjà impliqués au quotidien pour combattre la solitude des âgés tels que les Petits frères des Pauvres et la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav). Cette initiative a notamment pour objectifs de formuler, en juin, des propositions pour faire de la lutte contre l’isolement des seniors un axe majeur de l’implication citoyenne, favoriser l’échange de bonnes pratiques et assurer la convergence des différentes actions bénévoles.

 

Déserts médicaux : les douze engagements de Marisol Touraine

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté, le 13 décembre, douze engagements dans le cadre d’un Pacte de territoire-santé afin de lutter contre les déserts médicaux. Ces engagements doivent impacter tous les

acteurs liés à l’offre de soins et opérant en zones déficitaires. Ils tournent autour de trois axes : modifier la formation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice et investir dans les territoires isolés.

Le pacte de la ministre prévoit ainsi un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants, 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017, 200 postes de praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013 ainsi qu’un « référent-installation » unique dans chaque région.

Il vise en outre à développer la télémédecine, garantir un accès aux soins urgents en moins de trente minutes d’ici 2015, permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les struc- tures ambulatoires, responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire mais aussi à conforter les centres de santé. Mise en œuvre prévue, pour l’essentiel, en 2013.

 

4500 visiteurs au salon Solulo

La première édition de Solulo, le salon des solutions d’hébergement et de logement pour les seniors, a eu lieu du 29 novembre au 1er décembre 2012, à Paris. Il s’est tenu conjointement à la sixième édition du salon des services à la personne et a accueilli 4 500 visiteurs en trois jours. Les seniors et leurs proches ont « pu comparer les possibilités de logement “hors domicile”, temporaires ou longue durée, et se renseigner sur les modalités de financement », se sont réjouis les organisateurs. Pour ceux qui n’ont pas pu se déplacer, les enregistrements audio des conférences proposées lors du salon sont accessibles sur Internet (www.solulo.com/ les-conferences-de-solulo). De courtes interviews d’experts du secteur ont également été mises en ligne à l’adresse suivante : www.youtube.com/ user/SalonSolulo. La deuxième édition du salon se tiendra du 5 au 7 décembre 2013, à Paris.

 

Parcours de santé des personnes âgées : feu vert du Parlement

L’article 48 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (LFSS) stipule que « des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n’excédant pas cinq ans, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. » Ces expérimentations seront encadrées par un cahier des charges à venir et seront « mises en œuvre par le biais de conventions signées entre les Agences régionales de santé, les organismes locaux d’Assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales volontaires ainsi que, le cas échéant, des organismes complémentaires d’Assurance maladie. » La loi précise également qu’en « vue d’une généralisation, une évaluation annuelle des projets pilotes, portant notamment sur le nombre de professionnels de santé qui y prennent part, la consommation de soins des personnes âgées, le maintien de leur autonomie ainsi que leur taux d’hospitalisation et, le cas échéant, de réhospitalisation, est réalisée en liaison avec la Haute autorité de santé et les participants aux projets pilotes. »

Cet article donne corps aux recommandations du HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie) et de l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) et doit permettre au Comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, installé cet automne et présidé par l’ancien directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, de faire son travail. Ces expérimentations de parcours de soins des personnes âgées seront observées de près puisqu’elles feront office de test en vue d’un développement de cette logique de parcours pour d’autres populations de patients telles que ceux atteints de maladies chroniques. Le concept de parcours du patient vise une meilleure prise en charge de la personne mais est avant tout destiné à récupérer les marges d’efficience attendues d’une coordination optimisée entre les professionnels de santé et les structures de soins.

 

Couverture vaccinale :
peu beaucoup mieux faire !

L’Institut de veille sanitaire (InVS) a publié, le 20 novembre, un état des lieux de la couverture vaccinale en France. C’est une première et les résultats ne sont pas vraiment rassurants.

Les experts de l’InVS jugent, d’une manière générale, que « les objectifs fixés par la loi de santé publique ne sont pas atteints pour la plupart des vaccinations », sachant que ces objectifs sont de 95 % pour toutes les vaccinations, sauf pour la grippe dont l’objectif est de 75 %. Ce sont les vaccinations obligatoires qui obtiennent les meilleurs scores. En outre, la couverture vaccinale des enfants est bien meilleure que celle des adultes puisque seulement 30 à 60 % de ces derniers sont à jour de leur rappel décennal DTP. Parmi les plus de 65 ans, la couverture vaccinale contre la grippe n’est plus que de 54 % alors qu’elle atteignait 63 % en 2009 ; chez les adultes souffrant de maladies chroniques, la protection antigrippale est inférieure à 50 %.

Quant aux professionnels de santé, ils ne montrent pas l’exemple : si la couverture vaccinale atteint 90 % pour les vaccins obligatoires, seulement 50 % sont protégés contre la rougeole, 26 % contre la varicelle, 25 % contre la grippe et 11 % contre la coqueluche !

 

Aide à la performance pour réseaux de santé

Afin d’optimiser le fonctionnement des 700 réseaux de santé répartis sur le territoire, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié un fascicule intitulé « Améliorer la coordination de soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? » Ce document décline des solutions pour faire « évoluer les réseaux de santé vers une mission d’appui aux médecins généralistes et aux équipes de premiers recours pour la prise en charge des situations complexes (notamment sur les aspects médico-sociaux), leur permettant de gagner du temps et de mieux orienter leurs patients » mais aussi pour tendre « vers des réseaux polyvalents de proximité, centrés sur la coordination des soins et au service des équipes de proximité ».


Et voilà le troisième Plan cancer

Lors des Rencontres annuelles de l’Institut national du cancer (INCa), François Hollande a annoncé le lancement, en 2014, d’un troisième Plan cancer, lequel s’étalera jusqu’en 2018. Outre la prise en charge nécessitant d’intégrer les enjeux majeurs que sont le vieillissement de la population et la mutation des thérapeutiques, ce plan comporte divers axes : la prévention ; la recherche avec, à la clef, le développement de la médecine personnalisée et le rapprochement des structures de recherche et de soin ; la formation ou encore la  vie pendant et après le cancer, notamment la question de l’accessibilité aux prêts et aux assurances. Enfin, le rôle du médecin généraliste sera favorisé de même que les soins à domicile plutôt qu’à hôpital.

 

Accidents d’exposition au sang : un risque fréquent en ambulatoire aussi

Une étude publiée, le 9 octobre dernier, par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°38 de l’Invs confirme que les professionnels de santé exerçant dans des structures médicales ambulatoires sont fréquemment exposés à des risques infectieux. Contrairement aux établissements de santé, il n’y a pas, pour les professionnels de santé libéraux, de surveillance épidémiologique des Accidents d’exposition au sang (AES) ni de service de médecine du travail ni de prise en charge obligatoire par l’Assurance maladie au titre des accidents du travail.

Pour évaluer ce type de risque et sa gestion concrète, une enquête a été menée par le biais d’un autoquestionnaire anonyme auprès de 147 médecins libéraux du nord de la région parisienne exerçant une activité les exposant à un risque infectieux potentiel.

89 % des médecins interrogés ont déclaré effectuer des gestes invasifs et 33 % ont déjà été victimes d’AES (82 % par piqûre).  Dans 8 % des cas, l’accident s’était déroulé dans l’année écoulée, ce qui, selon les experts, représente une incidence élevée.

82 % des victimes d’AES déclarent avoir immédiatement lavé et désinfecté la zone lésée, 29 % ont consulté un médecin référent et 8,2 % ont reçu un traitement antirétroviral. Mais seulement un quart de ces professionnels ont déclaré cet accident du travail. Encore faut-il préciser que seuls 33 % des médecins interrogés avaient une assurance complémentaire pour les accidents du travail.

 

Le Plan Alzheimer bientôt évalué

L’évaluation du Plan Alzheimer ainsi que son élargissement aux maladies neurodégénératives ont été annoncés par le Président de la République, le 21 septembre, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Pour concrétiser cette nouvelle étape, les ministres des Affaires sociales et de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, ont fait appel à deux personnalités du monde médical et scientifique : le professeur Joël Ankri, gériatre à l’Hôpital Sainte Périne – Chardon Lagache-Rossini (AP-HP), et le docteur Christine Van Broeckhoven, directrice du département de Génétique moléculaire à l’Université d’Anvers en Belgique et scientifique mondialement reconnue pour tout ce qui a trait à la maladie d’Alzheimer et aux maladies neurodégénératives. L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) seront également sollicitées. L’évaluation doit déboucher, en mai 2013, sur un rapport analysant les actions menées jusque-là et formulant des propositions et des recommandations pour poursuivre et améliorer la politique publique dans ces domaines.

 

Inauguration d’un Buccobus près de Rouen

Le Buccobus, une unité mobile de soins dentaires destinée aux personnes âgées dépendantes en institution, a été inauguré le 18 décembre à la résidence Le Château Blanc, située à Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen (76). Le camion, véritable cabinet dentaire itinérant, est chargé de faire le tour de neuf Ehpad de la région pour assurer des actions de prévention et de soins dentaires auprès des seniors.

Cette opération est menée par l’Agence régionale de santé (ARS) de Haute-Normandie, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) Rouen-Elbeuf-Dieppe et le Réseau gérontologique de la rive gauche (RG²), une association regroupant sept Ehpad de l’agglomération de Rouen. Elle vise à répondre aux difficultés d’accès aux soins auxquelles sont confrontées les résidents d’Ehpad. Elle s’inspire de celle lancée par la CPAM de Paris et l’Union française de santé bucco-dentaire (UFSBD) en 2005 : depuis cette date, un Buccobus s’occupe en effet de la santé bucco-dentaire des résidents d’une dizaine d’établissements de Paris.

 

L’Anesm publie une recommandation sur l’accompagnement personnalisé de la santé des résidents

Le programme Qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), lancé par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) en 2011, a pris fin le 9 novembre avec la publication de son ultime recommandation intitulée « Qualité de vie en Ehpad (volet 4) – L’accompagnement personnalisé de la santé du résident ».

Ce document propose des pistes de réflexion et d’action sur la place des soins dans le projet personnalisé de chaque résident et dans le projet d’établissement ainsi que sur la complémentarité de ces soins avec les autres aspects d’un accompagnement global. Il s’adresse à tous les professionnels des Ehpad et se subdivise en cinq parties : l’information du résident sur les droits liés à la santé et leurs modalités d’exercice ; la participation du résident à son projet de soins ; la prévention et la gestion des risques liés à la santé ; la coordination des soins autour du résident ; l’accompagnement de la fin de vie.

L’ensemble des recommandations « Qualité de vie en Ehpad » est accessible à l’adresse Internet : www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=107

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