En plus des appels à la création ou à l’extension de places en établissement, à quels appels à projets, ou appels à candidatures selon les appellations, les Ehpad peuvent-ils répondre ? Et comment peuvent-ils s’y préparer ? Tour d’horizon.

 

Les principaux appels à projets auxquels peuvent répondre les Ehpad ou les groupes d’Ehpad sont ceux lancés conjointement par les Conseils généraux et les Agences régionales de santé (ARS). Ils concernent la création, la transformation ou l’extension importante (c’est-à-dire supérieure à 30 % de la capacité d’accueil de l’établissement ou supérieure à 15 places) de maisons de retraite médicalisées. Une procédure mise en place par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, complétée par le décret du 26 juillet 2010. Or, pour ces appels à projets, encore rares à l’heure actuelle, le délai octroyé pour l’envoi des réponses est compris entre 60 et 90 jours à compter de la date de publication de l’avis d’appel à projets. Un délai particulièrement court pour un dossier particulièrement lourd à remplir.

Vigilance

D’où l’idée d’effectuer une veille assidue sur les sites Internet des autorités de tutelle, sur lesquels sont publiés les appels à projets. Au sein du groupe Medica, le service Développement et tutelles, dirigé par Emmanuel Boldarino, s’est quant à lui doté d’un abonnement à une veille. « Nous recevons chaque jour par mail l’actualité du secteur médico-social qui nous permet d’avoir une visibilité sur les calendriers des appels à projets, détaille Emmanuel Boldarino. Nous avons également accès aux Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (Priac) grâce auxquels nous pouvons connaître les priorités régionales prévisionnelles et anticiper au mieux. » Il est en outre important de bien éplucher les Schémas départementaux et régionaux d’organisation médico-sociale (SDOSM et SROSM), véritables « outils de planification », rappelle Samuel Bottaro, consultant au sein du cabinet de conseil EQR Management. Autre recommandation : consulter la presse spécialisée ainsi que les réseaux professionnels tels que les fédérations d’Ehpad et les instances de concertation locale. Et ce, afin de préparer une partie des dossiers à l’avance.

Les Ehpad ont tout intérêt à mutualiser leurs moyens humains, matériels et financiers.

Diversité

Mais d’autres appels à projets peuvent intéresser les gestionnaires d’Ehpad souhaitant diversifier leurs activités : par exemple, ceux visant à la création de places de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). « Ces appels à projets sont un peu plus nombreux car les objectifs du Plan Solidarité grand âge ne sont pas encore complètement atteints », souligne Alain Villez, conseiller technique Personnes âgées au sein de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Les gestionnaires d’Ehpad peuvent en outre se porter candidats à des projets de création de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, de services d’aide à domicile pour personnes âgées vieillissantes ou encore d’Équipes spécialisées Alzheimer (ESA), précise Alain Villez. Là encore, l’étude détaillée des plans nationaux et des schémas régionaux et départementaux s’avère utile. Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les Caisses d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ainsi que des fondations privées comme la Fondation de France peuvent aussi proposer des appels à candidatures.

Organisation

Dans tous les cas, « la démarche demande du temps, du personnel, de l’énergie et de l’ingénierie, admet Christophe Loison, administrateur au sein de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Afin d’être en capacité de répondre, il faut souvent établir un calendrier prévisionnel pour la mise en place du projet, estimer le budget nécessaire au fonctionnement du projet ou encore collecter des CV de personnes pouvant être candidats aux postes de référents ». Sachant que les critères requis par le cahier des charges ne sont pas toujours très précis. Il ne faut d’ailleurs pas hésiter à contacter l’autorité ayant lancé l’appel à projets pour avoir de plus amples précisions et constituer le dossier le plus solide possible, selon l’administrateur de l’Unccas.

Répondre à un appel à projets a aussi un coût : « Nous avons dépensé 1 200 euros, rien qu’en frais d’impression, pour répondre à un appel à projets visant à la création d’une Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) dans le cadre du Plan Alzheimer », précise Christophe Loison à propos d’un dossier qu’il a aidé à monter. Les établissements qui, faute de ressources techniques suffisantes en interne, souhaitent faire appel à un cabinet de conseil pour être guidés dans leurs démarches doivent faire face à des frais supplémentaires. Or, bien entendu, il n’y a aucune garantie que leur projet soit retenu, seule l’autorité ayant émis l’appel à projets étant décisionnaire.

Succès

« Les Ehpad ont tout intérêt à mutualiser leurs moyens humains, matériels et financiers, estime Alain Villez. Ils doivent aussi à tout prix éviter le piège de la mise en concurrence induite par la procédure d’appels à projets, ouverte à tous, et coopérer pour ne proposer qu’un seul dossier. » Fonctionner en réseau avec d’autres acteurs médico-sociaux mais aussi adopter une logique de territorialité et de parcours de la personne âgée peuvent constituer de véritables atouts. Enfin, il faut répondre précisément au cahier des charges tout en ne négligeant pas de proposer des solutions innovantes, d’un point de vue architectural, organisationnel et financier mais également en termes de qualité de prise en charge des seniors.

Nathalie Ratel

 

La fin des initiatives issues des acteurs de terrain ? La nouvelle procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée en vigueur le 1er août 2010, suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Depuis, elle prend la forme d’appels à projets lancés par les autorités de tutelle auxquels tous les opérateurs peuvent répondre, y compris ceux situés à l’étranger, et vise à mieux organiser l’offre de services sur le territoire. « Toutes les initiatives viennent désormais des autorités de tutelle et non plus des acteurs de terrain », déplore toutefois Christophe Loison, membre de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Alain Villez, de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), partage ce point de vue. « Il n’y a plus de possibilités de faire remonter des idées ou des projets en dehors d’un cadre très strict fixé par le cahier des charges des appels à projets, ce qui formate les réponses sociales », déplore-t-il. Une façon de mettre de l’ordre qui tarit quelque peu la créativité du secteur.