Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi), présidé par Mireille Elbaum, a remis le 7 juin au Premier ministre une note d’étape sur la clarification et la diversification du financement de la protection sociale. Selon ce document, le mode actuel de financement de l’aide à l’autonomie « soulève des questionnements légitimes et suggère des options de réformes ». Le Haut conseil propose donc de mettre en place une gestion commune de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social, des aides nationales à la compensation du handicap et de la dépendance, de l’aide sociale départementale, ainsi que de l’aide des caisses de sécurité sociale. Et le rapport de préconiser, pêle-mêle, « des aménagements du financement des Ehpad », d’« élargir les recettes du financement des aides à l’autonomie en affectant une partie des droits de mutation à titre gratuit », ou encore de réviser les mécanismes des allocations individuelles de solidarité, « sur la base de règles et barèmes déterminés au niveau national. »
 

Une note sur les conditions de l’équilibre des comptes de la protection sociale sera rédigée par le HCFi d’ici fin 2013. En attendant, la question de l’aide à l’autonomie sera au menu des débats de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin.