« Par lettre reçue au Sniil le 5 juillet 2013, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) s’est engagée à ouvrir de nouvelles négociations avec les syndicats infirmiers libéraux », se félicite le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Ces discussions devraient en principe se dérouler au cours des quinze premiers jours d’octobre, selon le Syndicat. Elles permettront de redéfinir le taux des cotisations sociales relevant de l’Urssaf sur les actes effectués dans des structures de type HAD, SSIAD ou Ehpad. « C’est-à-dire d’en finir avec ce différentiel inacceptable qui fait payer à l’infirmière libérale, pour un même acte, 9,81 % de charges sociales lorsqu’il est effectué en structure de type HAD, SSIAD ou Ehpad, contre 0,11 % dans les autres cas », s’indigne le Sniil.

Cette négociation intervient alors que les médecins ne sont plus pénalisés par ce différentiel depuis la parution de leur convention de 2011, rappelle le Syndicat.