2 octobre 2013
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PLFSS 2014 : + 3,2 % pour le médico-social
Dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 26 septembre, 18,8 milliards d’euros sont consacrés aux Établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées, soit une hausse de 3,2 % pour l’ensemble du champ médico-social.
Cette somme proviendra pour partie de l’Assurance maladie (17,6 milliards d’euros), sachant que l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) médico-social progressera de 3 %. Elle sera également financée par la Contribution solidarité autonomie (CSA) à hauteur de 1,1 milliard d’euros et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 70 millions d’euros. Cette enveloppe servira notamment à mettre en œuvre les engagements au titre du Plan Alzheimer et à alimenter à hauteur de 130 millions d’euros les crédits destinés au renforcement de l’encadrement (médicalisation) des Ehpad. En outre, une enveloppe de 10 millions d’euros permettra « de rouvrir le tarif global en Ehpad, dans des conditions maîtrisées ».
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La Sécu va devoir encore serrer la vis
Les rapports annuels de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale se suivent et se ressemblent. Celui présenté le 17 septembre dernier, qui traite des comptes de 2012, atteste que le chemin du retour à l’équilibre est encore loin. Mais le Président de la Cour a voulu donner une note optimiste à la traditionnelle présentation de ses recommandations. « Des premiers résultats ont été obtenus dans la réduction des déficits sociaux, a souligné Didier Migaud. Des économies ont été réalisées sur le champ de l’Ondam, en particulier sur le médicament et les transports sanitaires ».
Toutes branches confondues (Assurance maladie, Retraite, Famille, Accident du travail-maladie professionnelle), le déficit est passé de 28 milliards en 2010 à 20,9 en 2011 et à 17,4 en 2012. En revanche, la dette sociale est toujours dans une spirale d’augmentation puisqu’elle devrait passer de 154 milliards d’euros fin 2012 à 158,9 milliards d’euros fin 2013.
Dans ses préconisations, la Cour ne vise pas directement le secteur médico-social. En revanche, elle insiste pour améliorer l’efficience des dépenses liées à la permanence des soins, aux examens de biologie médicale ainsi qu’à la prise en charge de l’optique correctrice et de l’audioprothèse, autant de sujets auxquels les résidents d’Ehpad sont sensibles.
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Les dépenses de santé des personnes âgées passées au crible
La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a publié, le 12 septembre, « Les Comptes nationaux de la santé en 2012 ». Selon cette étude, en 2010, en France, les 5,7 millions de personnes âgées de 75 ans ou plus ont presque toutes eu recours au moins une fois dans l’année à un médecin généraliste et ont consommé sept molécules médicamenteuses différentes en moyenne. Leurs dépenses en soins de ville remboursés par l’Assurance maladie se sont ainsi élevées en moyenne à environ 3 000 euros. Un tiers d’entre elles ont été hospitalisées en 2010 et le coût des hospitalisations en court séjour a avoisiné 6 000 euros par personne. Enfin, le montant des dépenses en soins s’est accru à mesure que les personnes âgées perdaient leur autonomie.
Ces données « devraient permettre d’accompagner la réflexion sur les coordinations à mettre en place entre les acteurs du système de soins, du secteur médico-social et du secteur social afin de limiter les hospitalisations évitables et réduire la consommation médicamenteuse à risque », conclut la Drees.
Deux millions de bénéficiaires de l’Apa en 2040
L’Insee a publié, le 18 septembre, une étude évaluant le coût de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à l’horizon 2040. Ainsi, en 2012, 1,2 million de personnes de 60 ans bénéficiaient de cette aide et l’Insee prévoit un « accroissement modéré du nombre de personnes dépendantes jusqu’aux années 2025-2030 » grâce, notamment, aux progrès médicaux. Toutefois, 2 millions de personnes pourraient avoir besoin de ce soutien financier d’ici 2040 : 31 % des Français seront alors âgés de plus de 60 ans contre 23 % aujourd’hui.
Un secteur médico-social associatif très vivant
Malgré un ralentissement depuis 2010, le secteur médico-social associatif reste dynamique, selon un rapport du Centre national d’animation et de ressources (Cnar). En 2012, les Ehpad associatifs représentaient ainsi plus de 71 000 emplois (+ 3,4 %), lesquels sont des facteurs de lien social, d’intégration et de développement économique.
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L’Ehpadomètre, nouvelle méthode d’évaluation
des Ehpad ?
L’inventeur de ce barème s’appelle Marc Moulaire. Cet ingénieur qualité au sein du GCS Helpam (Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux et établissements locaux de proximité d’Ardèche méridionale) entend aider les familles et les seniors à identifier l’établissement qui correspond le mieux à leurs attentes. En effet, l’Ehpadomètre a vocation à évaluer le « bien vivre des résidents » en Ehpad. Le référentiel se base sur neuf thèmes : être bien accueilli, être bien chez soi, bien manger, vivre dans un site agréable, se sentir en sécurité, être bien soigné, s’occuper, être écouté et respecté, payer le juste prix. Chacun de ces thèmes est décliné en questions, posées à la fois aux professionnels et aux usagers. Puis des coefficients différents sont attribués aux réponses selon qui y a répondu, professionnels ou usagers. Au final, les neuf thèmes sont chacun l’objet d’une note sur dix, la moyenne pondérée des neuf notes aboutissant à la note globale de l’établissement.
Créé il y a trois ans, l’Ehpadomètre a été utilisé par six établissements d’Ardèche et diffusé au sein de réseaux qualité de Franche-Comté, d’Aquitaine et d’Alsace. Il est disponible sur simple demande auprès de Marc Moulaire par mail ([email protected]). L’objectif est, à terme, de créer un label « bien vivre dans les établissements » pour faciliter le choix des familles.
Les Ehpad privés se mobilisent contre les risques professionnels
La Fédération du service aux particuliers (FESP), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) ont signé, le 4 septembre, une nouvelle Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités du secteur de l’hébergement, de l’aide et du soin à la personne. Ce texte a vocation à promouvoir la diversité, l’innovation et l’exemplarité des actions mises en œuvre par les entreprises en agissant dans deux domaines prioritaires :
– la prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
– la prévention des chutes.
Depuis le 10 septembre, les membres des organisations adhérentes peuvent désormais signer des contrats de prévention avec leur Caisse d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour obtenir un accompagnement-conseil et une aide financière censés contribuer à la poursuite de leur politique de gestion des risques.
Les personnes âgées, cibles privilégiées des malversations financières
La cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie, Tracfin, a présenté, fin août, son rapport d’activité de 2012 et du premier semestre 2013. Il révèle que les personnes âgées sont victimes, ces derniers mois, d’un « accroissement très net du nombre d’abus de faiblesse ». L’exemple-type est « le guichetier de banque qui voit arriver une personne âgée accompagnée en général d’un neveu et qui signe soit une procuration, soit un accord pour faire un transfert d’argent ». En toute légalité… en apparence ! Si bien que les abus de faiblesse sont « très fréquents » et « très difficiles à prouver ». Pire, ils « continueront à croître compte tenu du vieillissement de la population », prévient Tracfin. Qui explique que ses services sont souvent sollicités par les banquiers parce qu’ils se sentent régulièrement menacés par ceux qui bénéficient de la « générosité » des personnes âgées. En effet, les établissements bancaires, soumis au secret professionnel, n’ont pas d’autre solution, en l’absence de preuves, que d’en référer aux services de l’État en adressant une déclaration de soupçon.
Une manière pour eux de se couvrir même si Tracfin n’a, en théorie, pas vocation à traiter ce genre d’affaires. « Nous ne sommes pas un organisme d’aide à la personne. Nous sommes là pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme », rappellent ses dirigeants.
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La stratégie nationale de santé dévoilée
La ministre de la Santé a présenté, le 23 septembre, les grands axes de sa future loi sur la stratégie nationale de santé. Marisol Touraine a rappelé vouloir généraliser la couverture complémentaire santé et agir sur les dépassements d’honoraires. Elle souhaite aussi développer le tiers payant en médecine de ville d’ici 2017 et mettre l’accent sur cinq priorités de santé publique dont le cancer, la santé mentale et les personnes âgées. Reste à savoir de quelle manière celles-ci impacteront les Ehpad.
Par ailleurs, « l’ensemble des modalités de tarification et de financement, sanitaires et médico-sociales, seront réexaminées dans un souci de simplification et de meilleure prise en compte des activités de coordination et de santé publique », avertit la ministre dans sa feuille de route. Dans ce document, Marisol Touraine ajoute vouloir « développer les systèmes d’information de santé, faciliter et organiser l’accès aux données de santé dans le but de réduire les fractures territoriales, réorganiser la permanence des soins, développer les prises en charge pluridisciplinaires, optimiser la mobilisation des compétences rares, améliorer la qualité des pratiques et renforcer les collaborations entre les champs du sanitaire et du médico-social ». Un Dossier médical personnel (DMP) nouvelle génération doit également être créé afin que les patients soient mieux suivis dans leur parcours médical.
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Des PPS pour les Paerpa
Sollicitée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré un modèle de Plan personnalisé de santé (PPS) dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations à l’intention des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Le PPS est un plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou de plusieurs maladies chroniques, dont l’état de santé requiert un travail formalisé entre acteurs de proximité.
« Il s’agit de favoriser la prise en charge en équipe pluriprofessionnelle dans un cadre de coopération non hiérarchique, explique la HAS. Ce plan d’action fait suite à une évaluation globale de la situation médicale, psychologique et sociale de la personne afin d’identifier les situations à problèmes. Il débouche sur un suivi et une réévaluation. »
Cependant, le modèle de PPS élaboré par la HAS n’est pas figé. Il est en effet susceptible d’être adapté par les professionnels pour tenir compte des spécificités de leur démarche. En outre, il est l’objet, depuis septembre 2013, d’un suivi de son appropriation par les acteurs concernés par les Paerpa et ce, afin d’affiner son adaptation dans les douze mois à venir.
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Création d’un DU pour les infirmiers référents en Ehpad
L’Université Paris Descartes vient de créer un Diplôme universitaire (DU) pour devenir Infirmier(ère) référent(e) d’Ehpad et de SSIAD (IRES). Le programme a été inspiré par le groupe DomusVi qui, depuis cinq ans, dispense une formation interne pour ses infirmiers coordinateurs.
« Ce diplôme s’adresse aux infirmiers (ères) exerçant de préférence dans le secteur gérontologique et souhaitant valider leurs acquis professionnels voire élargir leur champ de compétences », précise la Faculté. La formation démarrera en décembre 2013. Elle sera composée de huit sessions de cours théoriques réparties sur deux journées par mois, jusqu’en juin 2014. Elle sera complétée d’un stage de dix demi-journées en Ehpad, SSIAD ou hôpital gériatrique ainsi que par la rédaction d’un mémoire.
« Ce Diplôme universitaire va contribuer à la reconnaissance de ce métier dans notre secteur et permettre son accès au plus grand nombre », assure Florence Barthélémy, directrice médicale de DomusVi.
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La surmédication des personnes âgées contreproductive
Plus de 90 % des personnes de plus 80 ans consomment en moyenne dix médicaments par jour alors que le plus souvent, rien ne le justifie médicalement. C’est ce que révèle une étude sur « la consommation médicamenteuse des sujets âgés en France en 2011 » menée par l’hôpital européen Georges Pompidou à Paris, dont Libération s’est fait l’écho dans son édition du 17 septembre. « Le nombre moyen de médicaments est de dix, le nombre de classes thérapeutiques moyen est de cinq, précise, dans les colonnes du quotidien, le Pr Olivier Saint-Jean, qui a coordonné ce travail au sein de l’hôpital. Or, au-delà de trois à quatre molécules prises ensemble, on ne sait plus trop leur métabolisme, c’est-à-dire leur façon de réagir. Surtout, à partir de cinq médicaments, le risque d’accident médicamenteux augmente considérablement. » Au point que « le pourcentage de sujets âgés à risque d’accident médicamenteux dépasse les 80 % après 80 ans ».
Cette enquête se base sur une analyse quantitative et qualitative des médicaments remboursés en 2011 par l’Assurance-maladie en fonction de l’âge ainsi que sur un échantillon de 594 317 personnes représentatif à 97 % de la population française (âge, sexe, morbidité).
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Améliorer la prise en charge de la fin de vie en Ehpad
L’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a publié, le 10 septembre, la première étude nationale sur la fin de vie en Ehpad, réalisée auprès de 3 705 établissements. Confrontés à plus d’un décès par mois en moyenne, les établissements sont directement concernés par ce phénomène. Pourtant, si « globalement, les Ehpad se sont organisés pour accompagner au mieux les situations de fin de vie », un quart d’entre eux n’ont aujourd’hui encore aucun lien avec des « équipes ressources » (soins palliatifs, hospitalisation à domicile) et « l’accompagnement de la fin de vie reste très inégal », soulignent les auteurs de l’étude. En cause, notamment, des problèmes de formation : un médecin coordonnateur sur cinq n’a, par exemple, suivi aucune formation à l’accompagnement de la fin de vie. Subsistent aussi des carences d’accompagnement la nuit : ainsi, seuls 14 % des Ehpad disposent de personnels infirmiers la nuit alors que cette solution permettrait d’éviter 18 000 hospitalisations de résidents en fin de vie chaque année, indique l’étude. Pour l’ONF, une « réelle volonté politique » est nécessaire pour remédier à cette situation. La ministre en charge de l’Autonomie et des Personnes âgées, Michèle Delaunay, ne s’est pas privée de réagir à cette enquête : « Nous travaillons à développer la formation des médecins coordonnateurs à l’accompagnement de la fin de vie » tandis que des expérimentations sont en cours pour « mutualiser des infirmiers de nuit entre plusieurs Ehpad proches géographiquement », a-t-elle assuré.
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À Lyon, le Salon Age3 fait salle comble
