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Qu’attendre de « L’Observatoire des Ehpad » édité par KPMG ?

À l’occasion du comité de pilotage d’Ehpad magazine, qui s’est tenu le 3 octobre à Paris, Irène Scolan, directrice adjointe à la Direction nationale Économie sociale et solidaire au sein du cabinet KPMG, a accepté de décortiquer les dessous de 
« L’Observatoire des Ehpad » publié chaque année par son cabinet. En toute transparence.

L’édition 2014 de « L’Observatoire des Ehpad » de KPMG est attendue en février 2014. Pour ce faire, la collecte des comptes administratifs des Ehpad volontaires s’est achevée le 30 septembre dernier. L’équipe de KPMG est donc à présent en pleine phase de travail statistique et d’analyse. C’est justement ce travail qu’Irène Skolan a détaillé en s’appuyant sur l’édition 2013 de l’Observatoire qui porte sur les chiffres de l’exercice 2011 des Ehpad.

Des limites assumées

Première précision, il ne concerne que les établissements publics et les Ehpad Privés non lucratifs (PNL). Pourquoi pas les structures privées commerciales ? Parce que celles-ci sont souvent rattachées à de grands groupes et sont basées sur un modèle économique différent qui rendrait inopérante toute comparaison. À noter que les auteurs du rapport s’appuient exclusivement sur les comptes administratifs des Ehpad et non pas sur leur comptabilité analytique. Deuxième donnée essentielle : les 323 établissements – un chiffre en augmentation par rapport à la précédente édition – qui ont participé à cette enquête l’ont fait sur la base du volontariat. En échange, KPMG fournit à chacun d’eux un bilan personnalisé qui leur permet de se positionner au regard des principaux ratios déclinés dans l’enquête. Reste que pareille démarche appelle deux pondérations sur lesquelles Irène Skolan a insisté. Tout d’abord, le nombre de participants demeure statistiquement faible à l’aune des quelque 10 000 établissements existant en France tous genres confondus. Ensuite, cet ensemble est fluctuant. En effet, selon les années, tous les Ehpad ne répondent pas forcément au questionnaire qui leur est soumis tandis que d’autres entrent dans le panel pour la première fois. La composition de ce dernier (établissements publics, associatifs, mutualistes voire émanant de congrégations ou de fondations) étant variable, les données de l’Observatoire ne sont donc pas strictement comparables d’une année sur l’autre. La taille réduite du panel interdit également toute étude statistique au niveau régional, chaque région ne comptant pas un nombre suffisant d’Ehpad représentés dans l’enquête de l’Observatoire.

« Une photographie à un instant T… pas très éloignée de la réalité »

Bien conscient de ces limites, KPMG ne prétend nullement fournir une étude représentative de l’ensemble des établissements français. « Notre Observatoire n’est qu’une photographie à un instant T… même si nous savons qu’elle n’est pas très éloignée de la réalité », précise, en souriant, Irène Scolan.

De fait, ce document jouit d’une aura certaine et d’une crédibilité croissante, précisément parce que ces promoteurs ne le « survendent » pas et ont l’honnêteté d’en relativiser les enseignements. Preuve de son attrait, ces présentations successives en régions sont suivies par les équipes dirigeantes des Ehpad, bien sûr, mais aussi par les représentants de certaines autorités de tutelle désireuses de s’en inspirer, notamment au niveau méthodologique…

Il ne faut toutefois pas en attendre plus que ce qu’il est susceptible d’offrir. Les directeurs y trouvent de précieuses indications sur les tendances les plus prégnantes du secteur. Ils peuvent également, comme en a témoigné un participant au comité de pilotage, s’en servir pour étalonner leurs propres indicateurs de suivi de leur activité. En revanche, hors de question pour KPMG d’aller plus loin dans la démarche et d’en extrapoler un quelconque guide de bonnes pratiques en matière de gestion tant les particularismes inhérents à chaque Ehpad excluent toute modélisation.

Alexandre Terrini

 

Loi sur l’autonomie des personnes âgées: un parcours du combattant

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement sera d’abord examiné par le Conseil économique, social et environnemental avant sa présentation en Conseil des ministres, entre le 21 mars et le 21 juin 2014. Puis le texte sera soumis au Parlement avant la fin de l’année 2014 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

Mise en œuvre en deux temps, la loi concernera d’abord le maintien à domicile avec, notamment, la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ainsi que des mesures en faveur de la prévention et de l’aide aux aidants. Dans la seconde partie du quinquennat, le Gouvernement abordera la question de l’accompagnement et de la prise en charge en établissement. Pour mettre en place ce second volet, éventuellement par le biais d’une deuxième loi, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera créé courant 2014. De son côté, Michèle Delaunay doit prochainement engager, en coordination avec Marisol Touraine, une concertation sur ce projet de loi avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux.

 

Projet de loi sur le vieillissement : les avis divergent

Si la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) « salue le principe même d’une loi de programmation sur le vieillissement », ce projet comporte à ses yeux deux bémols. D’abord, « le lien que fait le Premier Ministre entre domicile et Apa pourrait faire craindre qu’en guise de grande réforme sur l’aide à domicile, la loi accouche d’une réformette de l’Apa ». Par ailleurs, « si l’on convient que le modèle de l’Ehpad doit être revisité, la Fnaqpa regrette fortement la séparation faite entre domicile et établissements, allant à l’encontre des attentes actuelles des personnes âgées et de leur parcours résidentiel ». Elle déplore également qu’une réforme des établissements « pourtant urgente soit repoussée à la fin du quinquennat ».

Satisfaction pleine et entière en revanche pour le député PS et Président du Conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, qui se « félicite sans réserve » de la mise en œuvre de cette loi : « Nous en rêvions depuis des années, ce gouvernement va enfin la proposer, là où ses prédécesseurs, sous Nicolas Sarkozy, ont procrastiné pendant cinq ans. » Ce texte et les dispositifs qui en découleront sont, selon Jérôme Guedj, appelés à être « un marqueur du quinquennat » de François Hollande.

Toutefois, « parce que toutes les mesures susceptibles d’améliorer la prise en charge du vieillissement, et notamment de la perte d’autonomie, ne relèvent pas nécessairement de cette future loi », le député « souhaite que des mesures d’anticipation de cette loi soient arrêtées dès cette année dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). » Autrement dit, Jérôme Guedj veut que des mesures nouvelles soient financées par l’utilisation des réserves de la CNSA et d’au moins une partie de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) dès 2014. Autant d’idées consultables sur son blog (www.jeromeguedj.fr).

 

Paulette Guinchard succède à
Francis Idrac à la tête de la CNSA

Paulette Guinchard Kunstler a été élue pour quatre ans, le 15 octobre, Présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle remplace Francis Idrac. Ex-députée socialiste du Doubs et ancienne secrétaire d’État aux personnes âgées au sein du gouvernement de Lionel Jospin, elle est aux commandes, depuis janvier 2013, de la Fédération nationale de gérontologie (FNG) et donc bien connue du secteur. Cet ancienne infirmière en psychiatrie, qui a ensuite suivi une formation à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes âgées, est en effet l’auteur d’un rapport intitulé « Vieillir en France », publié en 1999 et qui a servi de base à l’élaboration du projet de loi créant l’Apa. « L’élection de Paulette Guinchard à la présidence de la CNSA est un signe fort de l’engagement de ce Gouvernement au service de l’autonomie », se sont félicitées Marisol Touraine, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti.

 

Indicateurs, mode d’emploi

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne les actes de l’Université d’été de la performance en santé 2013 (www.performance-en-sante.fr).
Un document intitulé « Évaluer pour améliorer le système de
santé : du bon usage des indicateurs ».

Outre des thèmes généraux, d’autres sujets sont plus particulièrement destinés aux Ehpad. Ainsi l’atelier de prospective portant sur le « Secteur médico-social et les limites de l’évaluation » a-t-il été l’occasion d’évoquer « les obstacles d’appropriation des principes de l’évaluation par les acteurs, qu’ils soient évaluateurs ou évalués » ou encore « la résistance aux concepts de « bonnes pratiques professionnelles » qui, pour l’évalué, recherchent la standardisation sans connaître le concept de « l’organisation apprenante » recommandé par l’Anesm ». De même, l’atelier de retour d’expérience consacré au « Label « bien vivre en Ehpad » avec l’Ehpadomètre » a permis de présenter cet outil mis en place récemment dans le cadre d’une démarchée cordonnée de qualité et de gestion des risques au sein du groupement de coopération sanitaire Helpam, lequel rassemble neuf établissements ardéchois.

 

L’Ehpad, un système
« à bout de souffle » ?

Joëlle Le Gall, Présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef), a écrit une lettre ouverte à Michèle Delaunay pour l’alerter sur les
« conditions déplorables » dont sont victimes les résidents d’Ehpad. Selon elle, le système des Ehpad est « à bout de souffle ». Les coûts à la charge du résident ne cessent d’augmenter et les Conseils généraux comme les Agences régionales de santé (ARS), « ligotés financièrement », ne peuvent plus répondre aux besoins de financement des directeurs d’établissements. Et ce, « sans qu’aucun ministre, malgré de nombreuses promesses, n’ait pris vraiment les initiatives nécessaires pour au moins contraindre cette hémorragie », dénonce la Présidente de la Fnapaef. Dans ce contexte, regrette-t-elle, les renouvellements des conventions tripartites sont accordés non pas en fonction des réels besoins de ces structures mais selon une enveloppe à se partager entre elles. Et la Fédération, qui s’interroge par ailleurs sur la façon dont sont menés les contrôles en Ehpad, de réclamer « une totale remise en question » d’un dispositif qui « accable l’ensemble des acteurs au service de la personne âgée en situation de perte d’autonomie et de handicap ».

 

La Stratégie nationale de santé insiste sur la prévention

La ministre de la Santé a annoncé, le 23 septembre, la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de santé dont les premières mesures seront inscrites dans le PLFSS 2014 puis dans une Loi de Santé prévue pour le printemps 2014. Dans ce cadre, Marisol Touraine entend notamment « faire le choix de la prévention et vouloir agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur la santé ».

Ce dont se félicite la Société française de santé publique (SFSP) qui soutient l’analyse faisant de la prévention un « levier majeur de réduction de la mortalité et de la morbidité évitables », ce qui doit inciter à prendre en compte les « déterminants de santé qui agissent en amont sur l’évolution de notre état de santé » et à initier une démarche de promotion de la santé.
La SFSP souhaite en outre que la Stratégie nationale de santé soit l’occasion de déployer une politique véritablement intersectorielle prenant en compte les déterminants de santé les plus prégnants (alcool, tabac, alimentation et activité physique, milieux de vie et de travail etc.).

 

Paerpa en région Centre : c’est parti !

Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé, en début d’année, un projet de cahier des charges ayant trait à la mise en œuvre, sur le territoire national, de huit expérimentations portant sur le parcours des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa).

La candidature présentée par l’Agence régionale de santé du Centre a été retenue par Marisol Touraine « en raison, explique l’ARS, de la présence, sur le territoire du sud-est de l’Indre-et-Loire, d’une offre diversifiée de services, de l’existence de pratiques de coordination associées à une mobilisation active des partenaires. Les enjeux portent notamment sur la coordination entre les différents secteurs sanitaires sociaux et médico-sociaux, avec une attention particulière sur l’identification des risques de rupture lors du parcours de santé de la personne âgée dans une perspective de réponse intégrant la double dimension préventive et curative. »

À cette fin, une réunion d’information avait été organisée le 11 juillet dernier afin de présenter la démarche Paerpa aux différents acteurs concernés, d’effectuer un état des lieux mais aussi de formaliser les objectifs et les premiers éléments de méthode pour engager l’expérimentation dans de bonnes conditions. Ne restait plus qu’à passer de la théorie à la pratique. C’est désormais chose faite depuis le 22 octobre, jour de l’installation du Comité stratégique Paerpa marqué par la signature de la lettre d’engagement des neuf partenaires impliqués dans cette initiative. Ce comité est l’une des instances de pilotage de l’expérimentation Paerpa dans la région. Un collectif d’usagers y siégera. « Il est important que les usagers eux-mêmes intègrent cette démarche, justifie Philippe Damié, Directeur général de l’ARS. Ils sont aussi acteurs du système du santé. Il est donc important qu’ils s’engagent, essentiellement à travers des actions de formation, mais également qu’ils apportent leur expertise car c’est aussi leur parcours à eux. »

 

Fin de vie : la pluridisciplinarité de mise

Dans le cadre de la Journée mondiale des soins palliatifs, l’association Les p’tites lumières, le Fonds pour les soins palliatifs (FSP) et la Fédération des réseaux de santé en soins palliatifs en Île-de-France (RESPALIF) ont reconduit, cette année, Les Rendez-vous de la place de la Sorbonne. Cette « manifestation d’ampleur pour le grand public » s’est déroulée du 5 au 11 octobre sur le thème « Soignants, proches, bénévoles : Regards croisés en soins palliatifs ». Il s’est agi d’aborder les différents aspects de l’accompagnement de la personne malade, notamment la variété des approches et la complémentarité des personnes impliquées, professionnelles ou non. Ce sujet avait été choisi dans la droite ligne des conclusions de la mission de réflexion sur la fin de vie en France confiée au Professeur Didier Sicard par le Président de la République, selon lesquelles la pluridisciplinarité des approches est nécessaire en la matière.


 

Alzheimer : un guide en ligne pour soutenir les aidants

Le 17 octobre à la mairie du IIe arrondissement de Paris, l’association France Alzheimer a officiellement lancé le premier guide en ligne d’accompagnement destiné aux aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (http://guide.francealzheimer.org). Un guide dématérialisé qui « apporte des réponses pratiques aux situations quotidiennes vécues par le couple aidant-aidé », sachant qu’à l’heure actuelle « 70 % des personnes malades d’Alzheimer vivent aujourd’hui à domicile et sont accompagnées à chaque instant par leur aidant familial et ce, le plus souvent, au détriment de ses activités sociales et professionnelles, de sa santé physique et morale », rappelle l’association.

D’où la nécessité, insiste-t-elle, de soutenir et de former l’aidant « afin qu’il comprenne les spécificités de la maladie et les comportements de son proche malade pour, au final, mieux l’accompagner ». Ce guide en ligne complète la formation présentielle des aidants que France Alzheimer propose depuis 2009 dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 et à laquelle ont déjà participé 14 000 personnes.
Pour mener à bien ce projet, France Alzheimer a été soutenue par le Régime social des indépendants (RSI) et s’est appuyée sur les compétences du groupe de protection sociale IRCEM.

 

Le suicide des âgés : en parler pour y remédier

Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a reçu, le 8 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide, les conclusions du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). Présidé par Anne-Sophie Rigaud et Thierry Gallarda, le CNBD a été chargé de réfléchir aux moyens de mieux prévenir le suicide des âgés. Les suicides des plus de 65 ans représentent en effet près d’un tiers des suicides enregistrés en France, soit près de 3.000 décès par an.

Ces propositions doivent déboucher sur l’élaboration d’un plan d’action spécifique de prévention de ce phénomène. Elles s’articulent autour de trois axes : actions de sensibilisation du grand public sur la prise de conscience d’un phénomène encore tabou ; amélioration de la formation des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires sur le repérage et la prévention de la dépression et de la crise suicidaire ; structuration dans les territoires de la collaboration entre le secteur gériatrique et le secteur psychiatrique pour améliorer la prise en charge.

Par ailleurs, le suicide des âgés fera partie du champ d’analyse de l’Observatoire national du suicide mis en place par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine.

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