Après enquête et analyse, le constat de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) est sans appel¹. La mise en place du nouveau dispositif de formation et d’évaluation professionnelle continue pour les professions de santé, créé par la loi en 2009 et opérationnel depuis 2013, se fait dans la douleur et dans le scepticisme général : dysfonctionnement de l’organisme gestionnaire (OGDPC) dû à des marges de manœuvre étroites, des contraintes multiples et démesurées et des financements notoirement insuffisants ; vices de conception avec un manque de précision sur le contenu des formations, aléas budgétaires rendant incertain le fait de pouvoir former tous les professionnels de santé (alors même que c’est une obligation), procédure défectueuse d’évaluation préalable des organismes formateurs… Les maux sont nombreux.

Si le rapport de l’Igas insiste sur le fait de conserver les principes initiaux de la réforme, il envisage quatre scénarios de sortie de crise, du plus léger (quelques ajustements) au plus radical (suppression du dispositif). L’Igas exprime toutefois sa préférence pour le scénario deux qui consiste à recentrer les missions de l’OGDPC sur la formation inter-professionnelle et les priorités de santé publique et de renvoyer tout ce qui a trait aux formations de DPC propre à chaque profession à chaque profession (pour les libéraux) ou au secteur d’activité qui relève des organismes gestionnaires spécifiques (Opca pour les salariés, Fif-PL pour les libéraux, ANFH pour les personnels publics…). 

¹Rapport de l’Igas publié le 30 avril 2014, intitulé “Contrôle de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé”)