L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a récemment remis son rapport intitulé « Contrôle de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé ».

Après avoir recensé les ratés du système actuel, elle propose quatre scénarios. Le premier consiste à maintenir le dispositif en en corrigeant les dysfonctionnements. Il s’agirait alors « de redonner confiance aux acteurs dans le dispositif en consolidant le financement du DPC et en assortissant l’obligation d’un jeu de sanctions ». Sans compter la nécessité de simplifier les procédures, d’assurer la qualité technique des formations, d’alléger la gouvernance, de garantir une concurrence loyale entre les organismes de formation et de clarifier les relations entre les employeurs et leurs salariés.

Face à l’ampleur de la tâche, l’Igas milite d’avantage pour une refonte du dispositif. Ainsi le deuxième scénario, qui a sa préférence, consisterait-il à « recentrer les missions de l’OGDPC sur la formation interprofessionnelle et les priorités de santé publique, tout ce qui a trait aux formations de DPC propre à chaque profession ou secteur d’activité relevant des organismes gestionnaires spécifiques ». Troisième voie possible : « circonscrire le DPC à un socle de connaissances à actualiser que détermine le professionnel après évaluation de sa pratique, ce socle étant à acquérir auprès d’organismes de formation ayant été évalués ». Enfin, quatrième voie : appliquer « le droit commun de la formation continue, l’obligation de DPC n’étant plus mais légale mais redevenant déontologique », ce qui impliquerait la suppression de l’OGDPC. Les financements seraient alors convertis en incitations, notamment dans le cadre de conventions avec l’Assurance maladie. Par ailleurs, le niveau de DPC serait un élément de certification des établissements de santé.