Alors que sa mise en place s’apparente à un serpent de mer, le Gouvernement a décidé de relancer pour de bon le Dossier médical personnel (DMP) appelé à devenir Dossier médical partagé. La future Loi de santé en confiera la gestion Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et non plus à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Ce DMP revu et corrigé est censé « favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins ». Il ne sera instauré « sous réserve du consentement exprès de la personne ».
Il comportera notamment « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge » ainsi que « les principaux éléments résumés » d’un séjour en établissement. Il sera rempli par les différents professionnels de santé qui interviennent auprès du patient, le médecin traitant ayant un rôle moteur puisqu’il sera également chargé de rédiger « périodiquement » un résumé de la situation médicale du patient.
Par ailleurs, un professionnel de santé pourra, via le DMP, échanger « avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi médico-social et social ».
Le patient sera habilité à « exercer à tout moment son droit d’opposition à l’échange d’informations ». Néanmoins, les professionnels de santé pourront avoir accès au DMP d’une personne lorsqu’elle est hors d’état d’exprimer sa volonté dans les cas comportant un risque immédiat pour sa santé sauf si la personne n’y a « pas consenti ».