L’épineuse question du reste à charge en EHPAD n’a pas trouvé sa solution dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Dans une étude intitulée « Dépendance : qui paie quoi ? », la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) se penche sur la la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes âgées à domicile comme en EHPAD avant l’entrée en vigueur en 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016.

« Les dépenses prises en compte pour réaliser cette étude se limitent aux frais de séjour des résidents: somme des tarifs hébergement et dépendance. Les masses financières correspondantes atteignent 11,5 milliards d’euros dans l’année pour l’hébergement et 3 milliards d’euros dans l’année pour la dépendance », précise Arnaud Fizzala, statisticien à la Drees et auteur de l’étude.

Le constat est clair : même avec l’ensemble des aides financières publiques, les résidents en EHPAD doivent mettre la main à la poche pour couvrir une partie des frais de séjour. Un effort encore très important.
Le reste à charge est en moyenne supérieur aux ressources jusqu’à environ 1 800 € de ressources mensuelles. Avant la prise en compte de l’Aide sociale d’hébergement (ASH), trois résidents sur quatre sont dans l’impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources « courantes ». Une partie de ces résidents recourt à l’ASH, mais relativement peu (20% en moyenne) par rapport à l’ampleur du phénomène. Une fois décomptés les bénéficiaires de l’ASH, il reste plus d’un résident sur deux dont le reste à charge est supérieur aux ressources « courantes ».

« Chaque mois, en moyenne, les résidents dont les ressources sont comprises entre 1 200 et 1 400 € par mois, touchent 310 € d’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), 17 € d’aide au logement, 90 € d’Aide sociale à l’hébergement (ASH). Il leur reste à payer 1 720 € de frais de séjour auxquels s’ajoutent 19 € qui seront ensuite déduits des impôts. 17 % d’entre eux résident dans des établissements privés à but lucratif », cite, à titre d’exemple, l’étude de la Drees.
Les principales options possibles alors pour financer ce reste à charge sont alors la mobilisation du patrimoine ou le financement par la famille ou des proches. Un effort financier à tenir sur la durée puisqu’en moyenne les séjours en établissement durent 3 ans et 4 mois.