11 novembre 2016
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L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié les résultats définitifs de son enquête 2015 sur la bientraitance des personnes âgées en Ehpad. Les principaux résultats avaient été rendus publics en février dernier.
L’enquête relève ainsi “d’importants progrès entre les enquêtes de 2010 et 2015 dans l’attention portée par les équipes à l’accueil des personnes”, ainsi que dans l’évaluation des situations. Autre point positif : une “nette amélioration” des pratiques de recueil du consentement et des attentes des résidents. En moyenne par établissement, 64% des personnes accompagnées disposaient, au moment de l’enquête, d’un projet personnalisé formalisé, élaboré en équipe pluridisciplinaire et global (c’est‐à‐dire incluant les différentes dimensions de l’accompagnement). Les petits Ehpadainsi que les Ehpad privés lucratifs formalisent plus souvent le projet personnalisé (69% pour les Ehpad de moins de 50 places, et 77% pour les privés lucratifs). Les Ehpad qui accueillent un public moins dépendant formalisent moins souvent le projet personnalisé.
L’organisation du travail et les partenariats
En 2015, 43% des Ehpad réunissent leurs équipes moins d’une fois par semestre pour travailler sur des retours d’expérience et développer une réflexion éthique. Les établissements privés lucratifs sont les Ehpad qui organisent le plus régulièrement ces réunions.
Des hospitalisations en urgence importantes
Les auteurs soulignent également que 66% des ré- sidents qui ont été hospitalisés l’ont été en urgence. L’enjeu est important, rappelle l’Anesm. « Les hospitalisations inappropriées aggravent davantage encore la perte d’autonomie. Des milliers de résidents décèdent chaque année dans les heures qui suivent leur arrivée aux urgences.»
Des CVS « opérationnels »
Au moment de l’enquête de l’ANESM, 74% des Ehpad avaient un conseil de la vie sociale (CVS) organisant au moins 3 réunions annuelles. Les Ehpad privés non lucratifs sont les Ehpad qui, proportionnellement, comptent le plus de CVS « opérationnels », c’est-à-dire comptant 3 réunions ou plus par an. Le CVS est surtout saisi par les résidents ou les familles des résidents pour des questions relatives au fonctionnement de l’établissement, mais aussi parfois pour informer de difficultés spécifiques. Les saisines relatives à des situations de maltraitance sont plus rares, mais existent tout de même dans une petite proportion d’Ehpad (18%). 96% des Ehpad ont mis en place des formes de participation alternatives au CVS.
La prévention à la traîne
Au cours des trois dernières années, les Ehpad ont particulièrement investi les sujets relatifs à la bientraitance et aux spécificités de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes, plus de la moitié du personnel en poste ayant été formé sur ces thèmes. « En revanche, moins d’un quart a été formé au repérage des risques de perte d’autonomie alors que cette problématique est susceptible de concerner l’ensemble des usagers d’Ehpad », avertit l’ANESM.
L’ensemble de ces résultats de cette enquête 2015 Bientraitance mettent en évidence deux points forts : l’Anesm se satisfait d’ “une nette amélioration des pratiques concourant à la bientraitance et à la qualité de vie des personnes âgées réalisées par les Ehpad en cinq ans au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles”, même si des progrès restent encore à faire en matière de partenariat ou de promotion des offres d’accompagnement. « Les structures doivent poursuivre leurs efforts pour mieux se faire connaitre sur leur territoire, intégrer les filières gériatriques, promouvoir leurs offres en matière d’accompagnement et mieux faire connaître leur spécificité notamment auprès du public. Ces éléments sont d’autant plus importants que l’on sait aujourd’hui qu’ils participent à la préparation à l’entrée en Ehpad et donc influent sur la qualité de vie perçue par le résident », recommande l’agence.
Le rapport complet de l’enquête est disponible sur le site de l’Anesm www.anesm.sante.gouv.fr
Création du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
En application de l’article 81 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret publié au Journal Officiel du 9 septembre définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Cette nouvelle instance résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Elle peut se réunir en “formation plénière”. Il peut débattre de tout sujet relatif aux politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées.
Cette compé- tence peut être exercée au niveau régional par l’ensemble des CDCA de la région selon des modalités qu’ils définissent ensemble.
La formation “personnes âgées” est composée d’un “premier collège” avec les 16 représentants des usagers retraités, personnes âgées, de leurs familles et proches aidants”, d’un deuxième avec les 6 “représentants des institutions”, d’un troisième avec 10 “représentants des organismes professionnels oeuvrant en faveur des personnes âgées”, et qu’un quatrième avec 8 “représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil”.
Le CDCA est également compétent pour exprimer un avis sur l’élaboration des schémas relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d’autonomie relevant du président du Conseil départemental.
