Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation pour se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP).
Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences régionales de santé (ARS, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les
établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en oeuvre opérationnelle de la contractualisation.

Les objectifs de ce kit méthodologique sont nombreux :

– Accompagner les ARS, les CD et les organismes gestionnaires d’établissements dans le déploiement des CPOM médico-sociaux dans les secteurs
« personnes âgées et personnes handicapées »
– Aider à la compréhension des enjeux de la contractualisation
– Apporter des éléments de méthodologie dans la négociation et la mise en oeuvre d’un CPOM
– Mettre à disposition des outils pratiques à l’attention des parties prenantes du CPOM.

Ce kit d’outils comprend un guide méthodologique d’appui à la contractualisation, une annexe relative à l’état des lieux de la contractualisation, une
annexe consacrée aux retours d’expériences de gestionnaires engagés dans un CPOM et d’un kit composé de dix outils pratiques.

Cette publication s’adresse à tous les acteurs qui s’engageront dans une démarche de contractualisation, qu’il s’agisse des professionnels au sein
des ARS et des Conseils Départementaux, ou au sein des organismes gestionnaires et des établissements et services du secteur médico-social.