En quête de la bonne police

Comment choisir son contrat d’assurance et être sûr d’être bien couvert ? Compagnies d’assurances et courtiers rivalisent d’ingéniosité pour séduire les établissements.

Deux domaines doivent obligatoirement être assurés : la responsabilité civile et le transport automobile. Le reste est accessoire… ou presque ! Hors des obligations légales, les directeurs peuvent en effet souscrire des contrats uniquement en fonction de leurs besoins. Ce qui les place face à un véritable maquis d’offres difficilement comparables entre elles.

« Avec la montée en puissance des Ehpad au cours des quinze dernières années, nous avons constaté un chevauchement des contrats. Les garanties ne suffisaient pourtant pas forcément à couvrir tous les risques. C’est pourquoi nous avons développé un produit tout en un dédié aux Ehpad et conçu en fonction des besoins préconisés par les directeurs d’établissements eux-mêmes. Il comprend toutes les garanties nécessaires et suffisantes à l’assurance d’un établissement dont les dommages aux biens et la responsabilité civile », explique François-Xavier Hiley, du cabinet de courtage Cornil & Cie qui assure environ 1 000 Ehpad. Même stratégie à la Sham, société d’assurances mutuelles spécialisée dans l’assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Signe des temps, cette mutuelle, qui assure déjà près de 700 Ehpad publics, a récemment créé une direction spécifique pour partir à l’assaut des secteurs privés et associatifs.

« Les formules toutes prêtes ne garantissent pas une bonne couverture. »

Comment choisir les risques à couvrir ?

Faut-il ou non prévoir l’assurance civile destinée au directeur de l’Ehpad ? Il semble puisque Cornil & Cie comme la Sham la proposent. « C’est fortement lié au statut de l’Ehpad, commente Christophe Dupuet, consultant et fondateur du cabinet CDCA. Dans le privé, avec la délégation de pouvoir, le directeur peut être soumis à de fortes pressions et vouloir assurer les conséquences de ses erreurs éventuelles. De même, un directeur d’Ehpad public autonome qui dispose du pouvoir de signer des contrats se trouve exposé pénalement en cas de sinistre. » Par ailleurs, faut-il encourager les résidents à avoir leur propre contrat d’assurance ? À moins que le résident ne possède des meubles de valeur, le mieux est encore de les inclure dans le contrat d’assurance de l’établissement.
« Il existe des formules toutes prêtes incluant la protection juridique et les dommages aux biens et cela semble plus facile. Nombre de directions choisissent parmi ces formules les contrats les moins chers mais cela ne garantit pas une bonne couverture. Or, en cas de sinistre, les conséquences d’une mauvaise couverture peuvent être désastreuses », avertit Christophe Dupuet. Une démarche pertinente se traduit donc par une bonne anticipation : « Toute la difficulté consiste à se projeter dans un temps de crise et à imaginer ce qu’il faudra assumer en cas de sinistre. »  Autour du contrat lui-même, est développée toute une palette de services permettant soit d’anticiper le risque, soit d’en gérer les conséquences. « Nous ne faisons pas qu’assurer des établissements et les directeurs, nous prodiguons également des conseils permanents, y compris au moment d’une construction ou lors d’un sinistre », confirme le courtier de Cornil & Cie.

 

Renégocier au bon moment Un contrat d’assurance est reconduit tous les ans par accord tacite. Pour le résilier, il convient de respecter un préavis. Quand faut-il le renégocier ? Tous les trois à cinq ans : ce délai permet en effet de prendre en compte l’évolution des produits et l’apparition de nouveaux risques.

Courtier ou assureur ?

Alors, plutôt courtier ou plutôt assureur ? « Ce n’est pas toujours évident de faire face à son assureur en cas de sinistre. Un courtier, de par son statut, défend les intérêts de son client et lui apporte son expertise au moment d’un sinistre » répond François-Xavier Hiley qui, naturellement, défend sa profession.
Mais les courtiers ne sont pas les seuls à jouer la carte de l’accompagnement. Forte de son expertise en gestion du risque opérationnel, la Sham déploie son propre arsenal : « Pour accompagner les directeurs dans le choix des garanties, nous réalisons une cartographie du risque appelée Audit 360 et qui dresse un panorama de tous les risques autour des biens, du parcours des résidents, du circuit du médicament, de l’apparition de nouveaux risques etc. Puis, nous émettons des préconisations et nous accompagnons la démarche d’amélioration », résume Jean Touati, directeur du marché établissements sociaux et médico-sociaux au sein de la Sham. La mutuelle propose également un service de communication de crise en cas de sinistre, des formations sur des sujets ardus comme l’assurance des constructions ainsi qu’un service clientèle de proximité. La Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), elle, recommande l’expertise indépendante du cabinet CDCA pour analyser les contrats d’assurance et choisir le niveau de garantie optimal.

Stéphanie Marseille

 

Une mutualisation fructueuse En 2010, quatre associations d’Alès, regroupant elles-mêmes plusieurs établissements, ont fondé un Groupement de coopération sociale et médico-sociale. Et ce afin de mutualiser leur expert-comptable, leur avocat en droit social, leurs contrats de consommables, de téléphonie et d’assurance sans perdre leur identité ni leur indépendance. Avant cette démarche, seuls deux établissements sur sept partageaient le même assureur. Directeur de l’Ehpad Notre-Dame-des-Pins et vice-président de la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), Thierry Toupnot a mené à bien cette harmonisation. « Quand j’ai examiné les contrats, j’ai découvert que certains n’incluaient pas la responsabilité civile du directeur ni la perte d’exploitation en cas de sinistre ou encore l’automission quand un salarié ou le directeur utilisent leur propre véhicule pour effectuer une tâche liée à leur travail » témoigne-t-il. Rompu aux pratiques de la Sham, Thierry Toupnot  s’est lancé  dans une cartographie des risques d’autant plus nécessaire que certains établissements sont dédiés aux personnes âgées dépendantes et d’autres aux personnes handicapées. « Nous avons pris le meilleur de chaque contrat et harmonisé le taux de couverture par le haut. Ensuite, nous avons rédigé un seul cahier des charges que nous avons soumis aux trois ou quatre assureurs qui s’occupaient déjà de nos structures » poursuit-il. Aujourd’hui, toutes les structures ont choisi le même assureur et la même couverture. Avec un bénéfice inattendu pour certains, en l’occurrence une économie de 13 000 euros par an ! « Notre contrat n’est sans doute pas parfait mais nous avons élagué les principaux doublons. Et nous renégocierons tous les trois ans pour être sûrs de bénéficier d’un taux de couverture optimal », précise Thierry Toupnot.

 

Quelques règles d’or Consultant en assurance, Christophe Dupuet s’est fait une spécialité, au sein de son entreprise CDCA, de décrypter les contrats d’assurance des Ehpad. Avec François-Xavier Hiley, quant à lui courtier d’assurances chez Cornil & Cie, ils rappellent la démarche préalable à la signature d’un contrat. Voici leurs conseils aux directeurs en quête d’un taux de couverture pertinent. 1. Définir une méthodologie de travail ainsi que les objectifs en termes d’échéances du contrat et de couverture. 2. Recenser toutes les situations qui peuvent générer du risque. Pour cela, il est recommandé de définir, de manière exhaustive et en impliquant le personnel, tous les lieux, les espaces, les actions, les véhicules et les machines exposant à un risque. 3. Rédiger ses attentes en formulant les garanties qui semblent nécessaires mais aussi en précisant les  taux ou les montants d’indemnisation de tel ou tel type accident qui sont souhaitables. 4. Soumettre ce cahier des charges aux assureurs de son choix : il sera plus facile de comparer leurs réponses que d’essayer de mettre en perspective les multiples offres déjà présentes sur le marché. 5. Prévoir une visite de votre établissement par le représentant de l’assureur et éviter de s’en tenir à la seule prise de renseignements par téléphone. 6. Vérifier que les caractéristiques énoncées dans le contrat correspondent bien aux spécificités de l’établissement. 7. Vérifier les conditions d’exécution des garanties et la pertinence entre leur coût et leur couverture.