Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé un nouveau site commun aux usagers et professionnels pour signaler facilement, à tout moment, un événement sanitaire indésirable. Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce nouveau portail, www.signalement-sante.gouv.fr, doit permettre aux professionnels médico-sociaux, de signaler en quelques clics

Lire la suite…

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) développe actuellement une plateforme de collecte des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), le nouveau format budgétaire des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Baptisée Import EPRD, cette application intégrera l’ensemble du processus de gestion de dépôt et

Lire la suite…

Le cabinet KPMG a lancé une enquête afin d’identifier, d’une part, les facteurs clés de succès, avantages et inconvénients identifiés par les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux qui ont déjà signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et, d’autre part, les attentes, craintes et difficultés appréhendées par les gestionnaires qui vont devoir

Lire la suite…

Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation pour se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences régionales de santé (ARS, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en oeuvre

Lire la suite…

Le cahier des charges et le contrat type pour la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le cadre de la réforme de la tarification des Ehpad a été publié au Journal officiel du 10 mars Les points clés à retenir : • la possibilité de convenir d’un CPOM pluri-établissements

Lire la suite…

La question du reste à charge en Ehpad n’a pas été réglée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Mais le sujet revient dans l’actualité du secteur dans une note sur les politiques publiques appliquées à la question de la dé- pendance rédigée par le Centre d’analyse économique (CAE). Cette note a été

Lire la suite…

Combien y a-t-il de personnes âgées dépendantes vivant en établissement aujourd’hui en France métropolitaine ? À combien s’élèvent les dépenses restant à leur charge et à celle de leur famille ? Comment s’organisent-elles pour faire face à ces coûts ? Autant de questions auxquelles doit répondre la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation

Lire la suite…

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié les résultats définitifs de son enquête 2015 sur la bientraitance des personnes âgées en Ehpad. Les principaux résultats avaient été rendus publics en février dernier. L’enquête relève ainsi “d’importants progrès entre les enquêtes de 2010 et 2015

Lire la suite…

« Les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) doivent être affectées exclusivement à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. » 27 structures associatives membres du Conseil de la CNSA (1) ont exprimé cette ferme volonté dans un courrier adressé, le 6 septembre, à

Lire la suite…

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont pré- senté, le 23 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ces 21.5 milliards d’euros constituent l’objectif global de dépenses, dont l’essentiel

Lire la suite…