Le CVS, un outil nécessaire mais encore balbutiant

Le Conseil de la vie sociale (CVS) est l’un des sept outils définis par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et visant à développer les droits des usagers qui fréquentent les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il réunit des représentants des familles, des usagers, du personnel et du conseil d’administration. Bien qu’obligatoire, cette instance peine parfois à asseoir sa légitimité.

Dès leur arrivée dans l’institution, résidents et familles doivent être informés de l’existence du CVS, de son rôle et de sa composition. Selon Joëlle Le Gall, cet outil a un rôle fondamental dans le bon fonctionnement d’un Ehpad : « A travers ce Conseil de la vie sociale, notre souhait est d’agir ensemble pour un bien-être partagé. Cela veut dire que tous les acteurs dans un CVS d’établissement – résidents, familles et professionnels – se rencontrent au minimum trois fois par an lors de réunions plénières. L’idéal, c’est qu’ils se rencontrent également en dehors pour travailler sur les différentes commissions (restauration, soins, animation, technique, propreté…) et que tous ensemble puissent pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas et qui devrait mieux fonctionner mais aussi voir comment faire mieux fonctionner les choses avec les financements qu’ils ont. L’idée n’est pas de faire un rassemblement de personnes qui s’adressent les unes aux autres mais un rassemblement de personnes qui ont la volonté de travailler ensemble. »

Un outil mal maîtrisé en pratique

Certes mais quid en pratique ? Les difficultés rencontrées pour un bon fonctionnement du CVS sont malheureusement multiples. Marie-Pierre Hervy, responsable de projet secteur personnes âgées à l’Anesm, résume : « Si l’on ne fait que se conformer à la législation, un CVS ne fonctionne pas : c’est une coquille vide. Cela ne fonctionne que dans le cadre d’une réelle participation des familles avec des réunions d’information dans les unités de vie. Un CVS se prépare. En règle générale, les CVS qui fonctionnent le mieux sont ceux qui sont ouverts à l’ensemble des usagers, éventuellement à l’ensemble des familles. »
Même son de cloche du côté des familles alors que la Fnapaef a lancé une formation CVS à l’intention de tous les acteurs d’un établissement : « On s’est aperçu que le CVS était mis en place par obligation dans bon nombre des cas mais qu’il ne fonctionnait pas bien car personne n’a une réelle connaissance de cet outil. Et quand on ne sait pas pourquoi on fait quelque chose, on peut difficilement le faire bien fonctionner », constate Joëlle Le Gall.
Marc Comment, ancien directeur d’Ehpad et auteur d’un mémoire sur les « Représentations sociales de la vieillesse et accompagnement des résidents », déplore quant à lui que lors des CVS, « les familles se montrent peu critiques » car la critique est plus facile lorsque l’on est moins impliqué affectivement.

La nécessité de dynamiser le CVS

Cela fait partie des obligations du directeur d’établissement même s’il n’est pas le président du CVS. Ainsi, l’Anesm préconise-t-elle de « renforcer l’efficacité du CVS », notamment en formant les élus, les résidents et les proches, en les informant, en encourageant la participation de tous et en menant une réelle réflexion sur le rôle du CVS.