La députée Christine Pirès-Beaune a rendu ses conclusions à l’issue de la mission de réflexion qui lui avait été confiée sur les aides publiques permettant de limiter le reste à charge en EHPAD.

Alors qu’en EHPAD, « les personnes âgées les plus pauvres, les plus fragiles et les plus isolées sont nombreuses, […] seule une petite partie (24 %) peut couvrir ses frais de séjour via ses revenus courants ». De plus, « les ménages modestes sont moins aidés que les plus aisés » : leur taux d’effort « est près de trois fois supérieur à celui des plus aisés ». « Les résidents les plus aisés sont même notoirement mieux aidés que ceux qui disposent de moins de ressources, du fait de la réduction d’impôt » dont ils bénéficient.

Or, le contexte actuel met les EHPAD en difficulté et risque d’occasionner une augmentation du reste à charge. La députée propose donc :

• de « créer une instance chargée d’analyser les difficultés des structures et d’y apporter une solution » ;
• d’accompagner « la fusion des sections soins et dépendance » et donc de « répondre à un besoin de simplification souhaité de longue date » ;
• de « revoir la gouvernance de la prise en charge » ;
• de réguler plus fortement le secteur.

Ainsi, le rapport envisage :

• de « rendre plus distributif » le dispositif actuel de réduction d’impôt en mettant en œuvre le crédit d’impôt ;
• de « faire évoluer plus profondément le système de soutien » en prenant en compte tous les revenus, y compris les patrimoines ;
• de « réutiliser tous les financements publics actuels (APA, ASH, avantages fiscaux, aides au logement) pour déployer une prestation unique, universelle et prenant en compte les facultés contributives de chacun : la nouvelle allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (AUSAE) ».

Consulter le rapport de Christine Pirès-Beaune et la réponse de la Première ministre