Trier, c’est économiser

Trier ses ordures peut s’avérer être un véritable casse-tête pour un Ehpad. C’est pourtant un moyen de prévenir les risques infectieux, de préserver l’environnement et… de limiter les dépenses. Depuis le 1^er janvier 2012, chaque commune peut en effet fixer la taxe d’enlèvement des déchets au prorata des quantités produites. D’où l’intérêt de dénicher des filières gratuites de traitement des déchets et de réduire le poids des sacs-poubelles.

Papiers, médicaments périmés, clichés de radiographie, cartouches d’encre… Il existe plus d’une trentaine de déchets identifiés et autant de filières spécifiques pour s’en débarrasser, selon Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Même les déchets verts – feuilles mortes, plantes, gazon tondu – ont la leur. A l’heure actuelle, seuls les plus dangereux d’entre eux doivent être obligatoirement triés, conditionnés et traités via des filières qui leur sont propres. À commencer par les Déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) régis par les articles R1335-1 et suivants du Code de la santé publique. Les produits facilement inflammables, explosifs, corrosifs ou encore écotoxiques ne doivent, eux non plus, en aucun cas être jetés à la poubelle, conformément aux articles R541-7 et suivants du Code de l’environnement. Tout comme ceux qui contiennent du mercure, par exemple certains néons ou encore les piles, que l’on retrouve aussi bien dans les souris d’ordinateur que dans les télécommandes et qui représentent chaque année l’équivalent de 500 grammes par lit en établissements sanitaires ou médico-sociaux.Toutefois, aucun contrôle n’est effectué pour s’assurer que ce tri est bel et bien fait. Tant et si bien que la plupart des Ehpad connaissent principalement deux types de déchets : les Dasri et les autres, classés sous l’étiquette Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM). « Les Ehpad sont soumis à tellement de contraintes et exigences de tous ordres que l’écologie peut paraître un peu gadget », reconnaît Philippe Ballorin, directeur général de l’association Hespérides qui gère deux Ehpad dans la communauté urbaine de Strasbourg.

Une taxe sur les déchets au prorata des quantités émises

Cette situation pourrait pourtant changer avec l’entrée en vigueur, le 28 décembre dernier, de la loi de finances pour 2012. Celle-ci autorise les communes à moduler la taxe d’enlèvement des ordures en fonction des quantités produites. Fondée sur le principe du pollueur-payeur, cette taxe est composée d’une part fixe à laquelle s’ajoute une part variable selon le poids ou le volume des ordures jetées. Pour éviter que la facture ne soit trop salée en 2013, les Ehpad n’auront donc d’autre choix que de réduire leurs émissions de déchets, voire de mieux les trier pour qu’ils soient traités de manière spécifique sans être comptabilisés dans le calcul de la taxe. Une solution pour laquelle il n’est pas forcément nécessaire de payer. Les organismes Screlec et Corepile proposent ainsi de récupérer gratuitement toutes les vieilles piles des établissements volontaires. Depuis le 8 janvier, les professionnels de l’industrie du meuble ont, quant à eux, l’obligation de récupérer le mobilier qu’ils ont fabriqué ou vendu sous peine de devoir payer la taxe générale sur les activités polluantes. À eux, donc, de financer un système de collecte pour débarrasser leurs clients de leurs vieux meubles.

Pour éviter que la facture ne soit trop salée en 2013, les Ehpad n’auront donc d’autre choix que de réduire leurs émissions de déchets et de mieux les trier.

Revendre ses déchets ou
négocier avec ses fournisseurs

Soucieux de l’environnement, Philippe Ballorin a, de son côté, négocié avec ses différents fournisseurs pour que ces derniers reprennent gratuitement les bidons vides en plastique, les néons et ampoules mais aussi les cartouches d’imprimante et toners. « Tout a été intégré dans le cahier des charges et contractualisé il y a deux ans, explique-t-il. Ils nous fournissent des collecteurs et ils viennent les chercher lorsqu’ils sont pleins. Au début, ils ont ouvert de grands yeux. Aujourd’hui, pour eux, c’est un argument commercial. Ils sont même entrés dans une démarche d’écocertification. » Pour être sûr de faire le poids face aux industriels, Olivier Toma suggère aux Ehpad de mutualiser leurs efforts. « Les établissements médico-sociaux ont tout intérêt à se regrouper en association ou consortium pour échanger leurs bonnes pratiques, monter localement des actions collectives et négocier auprès des prestataires », affirme-t-il. Que ces prestataires soient des fournisseurs habituels ou des entreprises qui, un peu partout en France, rachètent le papier, le verre ou encore les Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E). « Les déchets des uns sont les matières premières des autres, rappelle Olivier Toma. Certaines entreprises recyclent par exemple les Dasri pour en faire des revêtements bitumineux. D’autres récupèrent les gobelets en plastique pour en faire des couvercles de machines à laver. Une entreprise est même en train de travailler sur le traitement des couches avec l’ambition de récupérer les éléments en papier et en plastique. »

Diagnostics et aides financières

Aux côtés des collectivités locales, certains organismes, publics ou privés, aident les établissements comme les Ehpad à faire les bons choix. C’est notamment le cas de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore du C2DS. Ils donnent des conseils sur les filières existantes et proposent même de faire un bilan des déchets produits afin d’élaborer un plan d’action. « L’Ademe cofinance le diagnostic que nous faisons actuellement sur nos filières déchets, confirme Philippe Ballorin. L’objectif est de voir comment nous pouvons revaloriser nos déchets, y compris alimentaires ». Et si un tri effectif passe aussi par une sensibilisation du personnel et des résidents, « on peut très facilement mettre en place des mesures simples », conclut Philippe Ballorin.

Nathalie Ratel