Dans une note¹ intitulée « Refonder l’Assurance maladie », les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole soumettent des pistes pour améliorer la couverture des soins, jugée « insuffisante ». Ce système « mixte » (Sécurité sociale et organismes complémentaires) « entraîne des coûts de gestion élevés et favorise la hausse des prix des soins », analysent les économistes. Lesquels dénoncent « la régulation actuelle des complémentaires encourageant la sélection des risques », « ce qui produit des inégalités dans l’accès à l’assurance et aux soins ». Sans compter, ajoutent-ils, que l’offre d’assurances complémentaires est « illisible ».

C’est pourquoi les chercheurs estiment nécessaire une « refonte du système » de l’Assurance maladie. Ils proposent notamment de passer par une couverture à 100 % des soins hospitaliers pour les patients, à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros. Le ticket modérateur et « les diverses participations financières en place pour les soins ambulatoires » seraient également remplacés « par une franchise et un co-paiement ». Ce système ne serait pas couvert par les assurances mais devrait être « plafonné », et « modulé ou supprimé pour les personnes à bas revenu ». En outre, les économistes recommandent d’associer les complémentaires à la contractualisation avec les offreurs de soins et de « stimuler la concurrence dans ce secteur », via la création d’un contrat obligatoire et « homogène ». Néanmoins, « à terme », le trio suggère purement et simplement de remplacer ce système mixte d’assurance par l’une ou l’autre de ces solutions : soit une version publique décentralisée, soit une version avec des caisses d’assurance en concurrence régulée.

¹Cette note a été présentée au Premier ministre le jeudi 6 mars 2014.