Deux textes réglementaires sont venus compléter, les 9 et 10 juillet derniers, les dispositions du Code du travail afin de mieux prévenir les Accidents exposant au sang (AES) dans les établissements sanitaires mais aussi médico-sociaux.

Les Ehpad ne sont pas épargnés par les Accidents exposant au sang (AES) même si le risque est moindre par rapport à celui qui existe à l’hôpital : une contamination peut avoir lieu lors de la toilette des résidents ou lors des soins de plaies, d’escarres infectés ou de cellulites. Elle peut aussi survenir lors des prises de sang, des poses de perfusion ou encore des traitements par injection. En effet, un AES est défini comme « tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang » suite à une effraction cutanée (piqûre ou coupure), une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou un contact avec une peau lésée, rappelle Gérard Pélissier, responsable scientifique au sein du Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants (Geres). Et la probabilité de tels contacts en Ehpad s’accroît à mesure que l’activité de soin s’y intensifie.

« En pratique, en France, on redoute surtout la transmission du Virus de l’hépatite B (VHB), du Virus de l’hépatite C (VHC) et du Virus du Sida (VIH), du fait de leur prévalence, de l’existence d’une virémie (présence de virus dans le sang, N.D.L.R.) chronique et de la gravité de l’infection engendrée », précise Gérard Pélissier. Le risque de transmission lors d’un AES concerne toutefois l’ensemble des germes véhiculés par le sang ou les liquides biologiques, c’est-à-dire les virus, les bactéries, les parasites et les champignons. C’est parce que ce risque existe le Gouvernement a inclus les établissements médico-sociaux lorsqu’il a renforcé la réglementation relative à la prévention des risques biologiques et créé des règles spécifiques au risque d’AES à travers un décret1 et un arrêté2 respectivement en date du 9 et 10 juillet 2013

Matériel médical sécurisé

Ces deux textes ont pour objectif « d’harmoniser et de renforcer les procédures de prévention des personnels soignants salariés contre les blessures par objets tranchants » et ce, dans tous les établissements où sont réalisés des soins, précise la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS). Ils imposent ainsi aux établissements de prendre les mesures nécessaires pour éviter, ou du moins réduire, les AES. Ils prônent « la suppression de l’usage inutile d’objets perforants » et la « mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité » tels que des seringues dotées d’un piston permettant de rétracter définitivement l’aiguille.

Le décret et l’arrêté rappellent en outre les modalités de suivi des AES, les précautions standard à mettre en place pour limiter les accidents (comme « ne jamais recapuchonner les aiguilles » et « jeter immédiatement sans manipulation les aiguilles et autres instruments piquants ou coupants dans un conteneur adapté ») ainsi que la conduite à tenir en cas d’exposition au sang. Ils obligent enfin les établissements à former leurs personnels aux conditions de bonne utilisation des dispositifs médicaux, sécurisés ou non, susceptibles de causer des blessures (comme les seringues), ce qui, concrètement, se fera en sollicitant les industriels qui sont seuls compétents pour expliquer comment fonctionnent leurs produits.

Signalement immédiat des accidents

Les soignants salariés, eux, doivent signaler « immédiatement » tout accident ou incident causé par des objets tranchants en vue d’une prise en charge médicale précoce. « La mise en place d’une “culture de la sécurité“ permet de limiter le phénomène de sous-déclaration en poussant davantage d’infirmiers et de médecins à déclarer les accidents ou incidents », souligne la Direction générale du Travail (DGT).

Les obligations et recommandations issues de ces deux textes seront complétées par une circulaire commune de la DGT, la DGOS et de la DGS (Direction générale de la Santé) actuellement en cours d’élaboration.

 

¹ Décret du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (publié au Journal officiel le 11 juillet).

² Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants (publié au Journal officiel le 31 août).

 

Quel risque en Ehpad ? Il existe peu de chiffres concernant la survenance des Accidents exposant au sang (AES) en Ehpad. En juin 2010, le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants (Geres) a néanmoins audité sept Ehpad publics et privés, soit 753 lits et 289 membres du personnel. Parmi les 17 infirmiers interrogés dans le cadre de cette étude, 16 ont répondu avoir déjà été victimes d’un AES par piqûre, coupure ou projection, dont dix au cours des douze derniers mois. Seuls 8 d’entre eux sont allés consulter un médecin à la médecine du travail ou dans un centre de santé suite à leur accident. L’étude a en outre relevé que, dans les établissements, « les solutions hydro-alcooliques sont disponibles » et « le matériel de sécurité est le plus souvent présent ». Il n’y a, en général, « pas de kit AES ni de test rapide VIH disponibles » mais ceux-ci ne sont pas obligatoires en Ehpad. « Même si le risque d’AES est faible, il ne peut être négligé dans ces structures qui accueillent des patients de plus en plus dépendants en soins », conclut le Geres tout en précisant que, bien entendu, « le circuit de prise en charge des AES doit être revu en tenant compte des particularités de l’organisation des Ehpad »

 

Pour aller plus loin « Maîtrise du risque infectieux en Ehpad – Manuel d’auto-évaluation », proposé par le Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) dans le cadre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social. Un guide disponible sur le site du ministère de la Santé (www.snte.gouv.fr).