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En bref En bref off

Trois rapports pour adapter
la société au vieillissement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu, le 11 mars, trois rapports (http://www.gouvernement.fr/presse/remise-des-rapports-sur-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-0) destinés à nourrir la réflexion du Gouvernement en vue de la préparation de la future loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Dr Jean-Pierre Aquino, président du comité Avancée en âge, propose de développer une culture de la prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités à travers trente-six mesures concrètes applicables au domicile, à l’hôpital ou aux Ehpad. Luc Broussy, conseiller général du Val-d’Oise, recommande quant à lui d’adapter les logements, les villes et les territoires au vieillissement de la population et de développer les technologies au service des plus âgés. Enfin, Martine Pinville, députée de Charente, identifie un certain nombre de bonnes pratiques innovantes dans les autres pays, tant dans le champ de la prévention que dans celui de l’adaptation de la société au vieillissement de la population.

 

Le contrat-type d’intervention des libéraux en Ehpad en partie censuré…

Le Conseil d’État a tranché : le 20 mars, il a partiellement annulé le décret portant sur le contrat-type pour tous les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui officient en Ehpad et, par voie conséquence, l’arrêté qui définit les modèles desdits contrats.
Dans le collimateur du Conseil d’État, le fait que dans ces contrats figuraient des modalités de collaboration entre professionnels de santé et Ehpad qui outrepassaient les dispositions légales existantes. Autre grief fait par les Sages : l’arrêté d’application instaurait un délai de rétractation de deux mois pour tout motif ainsi qu’un droit de résiliation accordé à l’Ehpad.
Autant d’éventualités qui ne préservaient pas suffisamment le sacrosaint principe du libre choix de son praticien par le malade. Le Conseil d’État rappelle en effet que le décret « ne saurait avoir pour effet d’autoriser un établissement à ne pas conclure, pour un motif d’opportunité, un contrat avec un professionnel libéral souhaitant exercer son activité dans cet établissement et acceptant les conditions particulières d’exercice prévues par le contrat-type. »

… les syndicats partagés

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a pris acte « avec satisfaction de la décision du Conseil d’État ». Il exige à présent « la réouverture d’une négociation équilibrée entre les parties pour définir les modalités d’intervention des médecins libéraux dans les Ehpad ». En revanche, pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), « contrairement aux déclarations de certains auteurs du recours, qui prennent leurs désirs pour la réalité, le Conseil d’État n’a rien fait d’autre que d’apporter des modifications à la marge. Le contrat-type n’est pas annulé. Il reste en vigueur et demeure donc obligatoire pour exercer en Ehpad. » C’est pourquoi la CSMF, qui « a milité pour obtenir une uniformisation de la contractualisation », « appelle les médecins qui ne l’ont pas encore fait à signer ce contrat. »


Les maisons de retraite dans le viseur de Benoît Hamon

Benoît Hamon, ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, a épinglé certaines
pratiques en maisons de retraite : la mauvaise information sur les prix ainsi que la facturation, après le décès d’un résident, de l’intégralité du mois commencé ou encore des frais élevés de
remise en état de la chambre. Pour remédier à cette situation, le ministre entend interdire une telle facturation et mettre en place un système de comparateur de prix et de services entre maisons de retraite.

 

Ces obscurs objets de désir…

« Les personnes âgées ne veulent plus être entourées d’objets stigmatisants mais de produits amicaux, beaux et utiles. » Tel est le constat de Michèle Delaunay qui a participé, jeudi 21 janvier, à une table ronde autour de la question du design au service des personnes âgées. Comme le rapporte le site www.zoomdici.fr, la ministre souhaite qu’au travers de certains objets incontournables, la perception du Troisième âge évolue : « Ils doivent devenir des objets d’envie et de désir. »  

 

L’ARS Rhône-Alpes structure les filières gérontologiques

L’ARS Rhône-Alpes entend faciliter et améliorer les parcours de santé des personnes âgées.
 Dans ce cadre, elle a lancé, le 26 février, deux appels à candidatures. Le premier porte sur la création d’équipes mobiles gérontologiques dotées d’une compétence psychiatrique renforcée. L’ARS Rhône-Alpes sollicite en effet des centres hospitaliers de référence de la filière gérontologique pour la création d’équipes mobiles gérontologiques, lesquelles seront soumises à des astreintes assurées par un ou des médecins gériatres. Ces équipes se déplaceront à domicile ou en Ehpad sur demande des médecins traitants ou des médecins coordonnateurs des Ehpad.
 Elles auront pour mission de proposer une réponse adaptée avec, à la clef, si nécessaire, la programmation d’un séjour hospitalier tout en évitant le passage aux urgences. Parallèlement, l’ARS Rhône-Alpes a engagé une action en matière de prévention du risque infectieux associé aux soins en Ehpad en lançant un appel à candidatures pour le renforcement des équipes opérationnelles d’hygiène implantées dans des centres hospitaliers de la région. Ces dernières seront amenées à se déplacer dans les Ehpad.

Les Ehpad québécois sommés de mettre les bouchées doubles

Depuis le 13 mars, révèle le site Internet du Huffington Post, un nouveau règlement annoncé par le ministre québécois de la Santé renforce les exigences en matière de sécurité et de formation applicables aux résidences privées pour personnes âgées. Toutefois, ces dernières les jugent inapplicables en raison du coût qu’elles induisent. D’après le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), le quart des résidences sont en effet actuellement déficitaires et pourraient fermer.
Ce dispositif prévoit une formation obligatoire des personnels, un seuil minimal d’effectifs présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, un système d’appel d’urgence ainsi qu’un registre des accidents et des incidents. Par ailleurs, les antécédents judiciaires du personnel devront être vérifiés, des ententes devront être conclues avec les Centres de santé et de services sociaux tandis qu’une évaluation de l’autonomie de chaque résident sera réalisée. Enfin, les activités de loisirs devront être prévues et les menus devront être conformes au Guide alimentaire canadien.
Un arsenal contraignant qui explique qu’un délai de transition ait été prévu pour permettre aux établissements de petite taille de s’y conformer. Actuellement, 2 100 résidences privées hébergent 113 000 personnes âgées au Québec.

 

Maladie d’Alzheimer
et prise en charge infirmière à domicile

Dans sa Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer (http://www.fondation-mederic-alzheimer.org/Nos-Travaux/La-Lettre-de-l-Observatoire/Numero-en-cours), la Fondation Médéric Alzheimer publie les résultats de son enquête nationale sur les soins infirmiers à domicile et la maladie d’Alzheimer. Les conclusions confirment l’importance du rôle de l’infirmier chargé de la coordination puisque 80 % des services font état d’interventions fréquentes de ce dernier au domicile des personnes atteintes de troubles cognitifs, le plus souvent à la demande de la famille.
Autre donnée cruciale, l’épuisement des aidants familiaux : 64 % des services affirment en être souvent les témoins. Dans ce cas, la réponse du service consiste le plus souvent en  une rencontre ou un contact téléphonique avec l’aidant concerné (89 %), une orientation vers des solutions de répit (82 %) ou un contact avec le médecin traitant (67 %). La maltraitance demeure également une réalité puisque 51 % des services disent y avoir été confrontés dans l’année écoulée.

En Suisse, la prise en charge de la maladie d’Alzheimer coûte moins cher
en Ehpad

« Les patients souffrant d’Alzheimer ne peuvent pas prétendre à la prise en charge illimitée des soins à domicile par leur Assurance maladie », résume le quotidien helvète Le Matin, dans un article publié le 18 mars. En effet, le Tribunal fédéral (TF) a récemment donné raison à la CSS Assurance-maladie qui refusait de payer la facture devenue trop lourde de l’une de ses assurées. La compagnie privée d’assurance avait comparé le coût de la prise en charge à domicile et le coût de la prise en charge en institution de cette octogénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer et dont l’état n’a cessé de s’aggraver depuis 2003. Bilan : le maintien de la patiente à domicile coûterait à l’assureur plus de 100 000 francs suisses par an contre 40 000 en cas de séjour dans un établissement médico-social. Le TF a dès lors conclu que « compte tenu de la solution alternative à disposition », le maintien à domicile de la patiente « ne correspond plus à ce que l’on peut considérer comme relevant d’une gestion économique et rationnelle de l’Assurance-maladie sociale ».

 

L’Assurance maladie généralise
son dispositif d’accompagnement des diabétiques

En 2008, l’Assurance maladie a commencé à expérimenter un programme d’accompagnement des patients diabétiques baptisé Sophia. Sa généralisation à l’ensemble du territoire est en cours. L’Assurance maladie propose notamment un accompagnement personnalisé réalisé à distance par des infirmiers spécifiquement recrutés et formés.
L’objectif de cette démarche est d’aider les patients à mieux vivre avec leur maladie et d’en prévenir les complications. Sophia compte aujourd’hui 226 000 adhérents tandis que 55 800 médecins traitants sont impliqués. De 2008 à 2010, le suivi du diabète des patients s’est amélioré pour la quasi-totalité des indicateurs mesurés. Par ailleurs, entre 2009 et 2011, les adhérents à Sophia affichent des dépenses de soins moins importantes que les autres patients diabétiques.
L’ambition de l’Assurance maladie pour 2013 est donc d’élargir ce service à 350 000 patients diabétiques. Parallèlement, le service Sophia va être expérimenté dès la fin de cette année auprès de personnes asthmatiques dans 18 départements.

 

Souffrance psychique : l’Anesm a besoin de témoignages

L’Anesm prépare une recommandation de bonnes pratiques professionnelles. Ce texte portera sur le repérage et l’accompagnement des situations de souffrance psychique ainsi que sur la prévention du passage à l’acte suicidaire des personnes âgées accompagnées par des services d’aide et de soins à domicile ou par des professionnels d’établissement d’hébergement. Cette recommandation aura pour objectif de favoriser la coordination des professionnels intervenant dans la prise en charge ainsi qu’un accompagnement interdisciplinaire de la personne en situation de souffrance psychique.
À cette fin, l’Agence sollicite les responsables et les professionnels des établissements et des services accueillant les personnes âgées ainsi que ceux des services à domicile. Et ce pour qu’ils lui fassent part des modalités de leurs pratiques professionnelles et de la mise en place de dispositifs innovants.

 

Des infirmiers pour éviter
les hospitalisations injustifiées

« Développer la coordination dans le secteur médico-social » afin de « mieux fédérer les interventions et renforcer les coopérations des acteurs de santé pour permettre la prise en charge globale et efficiente de la personne dans son parcours de vie », est l’une des priorités du Projet régional de santé (PRS) de l’ARS des Pays de la Loire.
C’est pourquoi le Schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) propose des pistes d’amélioration de l’efficience des structures médico-sociales par le biais d’une mutualisation de certaines activités et de moyens entre établissements. En particulier, un dispositif expérimental de présence d’infirmiers la nuit sous la forme d’astreinte opérationnelle et mutualisée entre plusieurs Ehpad. Il s’agit « d’améliorer la pertinence des hospitalisations non programmées la nuit et d’améliorer la qualité et la sécurité de prise en charge la nuit », explique l’ARS.
À cette fin, l’ARS a lancé un appel à candidatures d’un Ehpad chargé d’organiser la mutualisation entre plusieurs autres Ehpad et d’un établissement de santé qui mettrait à disposition ses infirmiers pour assurer l’astreinte de nuit auprès de plusieurs établissements.  

 

Le vieillissement de la population
passé au crible

La cinquième édition de l’enquête Share, gérée par l’Université Paris-Dauphine en partenariat avec l’institut de sondage GfK ISL, se déroule dans toute la France depuis février et durera jusqu’en juillet. Menée simultanément dans une vingtaine de pays européens, elle s’intéresse aux facteurs qui influencent le bien-être au fur et à mesure où l’on prend de l’âge. Et ce, en suivant, depuis 2004, un panel d’individus de 50 ans et plus. Ces ménages (5 200 en France, N.D.L.R.) sont réinterrogés tous les deux ans afin d’analyser les problèmes économiques et sociaux liés au vieillissement sur la durée. Les personnes en maisons de retraite ou en institutions sont également sollicitées. Les uns et les autres sont invités à décrire leurs activités, leur état de santé, leurs ressources etc.
Le but de cette étude est de déterminer les éléments constitutifs du bien vieillir et d’éclairer les décisions des politiques en la matière.

 

La politique vaccinale française
prise en défaut

Les performances de la France continuent de se dégrader sur le front de la vaccination. En s’appuyant sur une communication de la Cour des comptes, les sénateurs viennent de consacrer un rapport critique à la politique vaccinale de la France. Parallèlement, les derniers chiffres publiés par le cabinet d’études spécialisé IMS Health montrent que les ventes de vaccins ont fortement baissé dans l’Hexagone l’année dernière, confirmant une tendance ancienne. Ces chiffres ne reflètent que l’évolution des ventes de vaccins mais ils sont éloquents. Globalement, de 2008 à 2012, la baisse a été de 12 % (en unités). Elle a concerné toutes les catégories de vaccins y compris les formes pédiatriques. Pour ce qui est des adultes, la situation n’est pas meilleure avec une chute de 20 % sur le marché du vaccin contre la grippe qui concerne particulièrement les personnes âgées.
Encore faut-il préciser que notre connaissance de la couverture vaccinale est, selon l’InVS, imparfaite. Les techniques actuelles sont certes fiables mais leur processus d’élaboration est très long.
Dans ce contexte et au terme d’un long processus de travail, la Direction générale de la santé (DGS) a adopté un plan de bataille pour donner un nouvel élan à la politique vaccinale dans notre pays, avec notamment l’élaboration d’un nouveau calendrier vaccinal. La Cour des comptes estime toutefois que ces orientations « consistent le plus souvent en la formulation de vœux certes louables ou en l’énumération de problématiques, au reste pertinentes, plutôt qu’elles ne forment un véritable programme opérationnel ».
Et pour les Sages de la rue Cambon, « seule une action vigoureuse témoignant de l’engagement sans faille et continu des pouvoirs publics et des autorités scientifiques en faveur de la vaccination est de nature non seulement à protéger les populations contre les maladies infectieuses contre lesquelles il existe des solutions éprouvées mais aussi à lui permettre de bénéficier des multiples innovations qui seront bientôt disponibles. »

 

Les orientations nationales du DPC officialisées

L’arrêté du 26 février 2013 précisant les orientations nationales du Développement professionnel continu (DPC) pour 2013 est paru au Journal Officiel du 2 mars. Ces orientations manquaient jusqu’ici au corpus des textes officiels qui forment le socle réglementaire du DPC. C’est dorénavant chose faite, ce qui lève ainsi le dernier
obstacle à l’entrée dans la phase opérationnelle du nouveau dispositif.
Le texte paru le 2 mars fixe six orientations et énumère une quarantaine de programmes correspondants. Ces orientations tiennent compte des avis des commissions scientifiques indépendantes des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales.
Rappelons que le DPC est une obligation que les professionnels de santé doivent satisfaire en participant chaque année à un programme. Pour être valide, ce programme doit comporter l’une des méthodes et des modalités validées par la HAS, être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l’OGDPC (Organisme gestionnaire du DPC) et évalué et enfin, correspondre à une orientation régionale ou nationale de DPC.
Les six orientations nationales mentionnées par l’arrêté du 26 février sont :
– contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients ;
– contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients ;
– contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ;
– contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipe pluriprofessionnelle ;
– contribuer à l’amélioration de la santé environnementale ;
– contribuer à la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail. Ce dernier point concerne particulièrement les salariés des Ehpad qui doivent pouvoir honorer leur obligation de DPC dans le cadre de leur dispositif de formation continue.

 

Les organismes formateurs en pleine inscription de leur programme DPC

Pour que le dispositif du DPC soit véritablement opérationnel, il est nécessaire que les organismes qui proposent des programmes DPC s’enregistrent auprès de l’OGDPC.
Ce qui, au dire de ce dernier, a débuté et doit se poursuivre tout au long des prochaines semaines.  Conformément à ce qui avait été annoncé en janvier, la mise en place du dispositif devrait donc être achevée à la fin du premier semestre, 2013 faisant office d’année de transition et de montée en puissance du DPC.
Le contrôle du respect de l’obligation du DPC ne devrait pas être très drastique cette année. L’objectif est pour l’instant d’initier la mise en route d’une nouvelle culture de l’évaluation des pratiques et de leur amélioration toute au long de la carrière professionnelle.

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