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Les doléances de la Fehap et de la Fnadepa
à Michèle Delaunay

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) a rencontré la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, le 12 juillet dernier.

Son président Antoine Dubout a plaidé en faveur « d’une meilleure gestion, beaucoup plus dynamique, de la campagne budgétaire 2012 de la part des différents acteurs » afin « d’examiner région par région les résultats obtenus par chacune des ARS dans le déploiement des mesures prévues et d’ajuster le tir si nécessaire ». Il a partiellement été entendu comme en atteste la circulaire budgétaire 2012 rectificative du 13 juillet (voir page 8). Partisane « d’une approche décloisonnée, sanitaire, sociale et médico-sociale du rétablissement législatif annoncé du service public de santé », la Fédération souhaite également le rétablissement de « la possibilité d’opter pour le tarif global, incluant les rémunérations des médecins et des paramédicaux dans le budget des Ehpad ».

Le 16 juillet, c’était au tour de Claudy Jarry de s’entretenir avec Michèle Delaunay. Le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) en a profité pour exposer les propositions du syndicat en faveur « d’un accompagnement digne des personnes âgées », par exemple « promouvoir une démarche qualité contractualisée et pérennisée » et « créer un forfait autonomie dans les logements foyers avec un droit d’option ».


L’AD-PA à Matignon

L’AD-PA, présidée par Pascal Champvert, a, elle, été reçue mi-juillet par Cécile Courrèges, conseillère du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Pour l’Association des directeurs au service des personnes âgées, « l’échange franc et constructif a permis à l’Association de rappeler ses préoccupations à court terme (crédits bloqués et gelés dans les budgets de la CNSA), nécessité de doubler le fonds d’aide à domicile, de supprimer la convergence tarifaire…). » L’AD-PA a « aussi abordé la création de la nécessaire prestation autonomie pour baisser le coût payé par les personnes âgées et les familles et créer des emplois auprès de nos aînés à domicile et en établissement. »


Michèle Delaunay desserre les cordons de la bourse

La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie s’est exprimée le 10 juillet devant le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA. L’occasion de formuler quelques vœux pieux puisqu’elle a précisé que l’augmentation du plafond de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), l’effort en faveur de l’aide à domicile et la diminution du reste à charge seront au cœur de la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie. Par ailleurs, a-t-elle assuré, la prévention de la perte d’autonomie, inscrite dans le parcours de soins, et la sollicitude envers les personnes âgées seront les fils conducteurs de la politique qu’elle entend mener. La ministre a surtout annoncé la délégation immédiate d’une autorisation de conventionnement de 50 millions d’euros pour la médicalisation des Ehpad. Les Agences régionales de santé pouvaient engager ces crédits dès cet été sachant  que leur disponibilité sera effective à compter du 1er janvier prochain.

 

Journée mondiale Alzheimer : se mobiliser encore et toujours

Programmée comme chaque année le 21 septembre, la journée mondiale Alzheimer a, en 2012, comme thème « prévenir et aider pour mieux vivre la maladie » ou comment anticiper les risques liés à l’accompagnement de la maladie tant pour les familles (isolement social, épuisement de l’aidant, incompréhension de l’entourage) que pour les personnes malades (apathie, situation de maltraitance). L’ensemble des manifestations organisées en France durant cette journée estrecensé sur le site internet de l’association France Alzheimer (www.francealzheimer.org).

 

À table !

La 3e édition de la Journée nationale de l’alimentation à l’hôpital, en Ehpad et en maisons de retraite se tiendra le 27 juin 2013 (www.afdn.org ou www.udihr.fr). 500 établissements de santé devraient être de la partie. Il s’agit de sensibiliser les acteurs de la santé ainsi que le grand public à l’importance de l’alimentation dans la prise en charge nutritionnelle globale et le bien-être des patients et résidents. Le principe de cet événement biennal demeure inchangé : proposer aux établissements de santé de réaliser le même jour un même menu qualité conciliant équilibre alimentaire et plaisir. Chaque établissement garde la liberté d’opter pour des recettes maison ou de s’appuyer sur l’offre d’entreprises agroalimentaires.

Fraude aux cotisations : des Ehpad épinglés

En ces temps où chaque euro compte, la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) traque les fraudes et abus, qu’il s’agisse de travail illégal ou encore de fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. Le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui porte sur l’année 2011, révèle « une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude détectée au cours de l’année 2011 sont en augmentation de près de 16 % pour un total de 3,864 milliards d’euros contre 3,333 en 2010. » Dans ce contexte, les Ehpad ont également été passés au peigne fin. En avril 2011, un nouveau programme de contrôle-contentieux a en effet été lancé à l’encontre des établissements « ayant présenté un indu supérieur à trois fois le Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) lors des programmes antérieurs ou ayant signé récemment une convention tripartite ou n’ayant jamais été contrôlés. » Résultat : « À fin 2011, le contrôle de 1 337 Ehpad a donné lieu à 596 notifications d’indus (…) pour 2 millions d’euros. »


Les SSIAD plutôt que les Ehpad pour faire des économies ?

Dans leurs Propositions pour la maîtrise de l’Ondam, la mission commune à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales reconnaît que « des investissements dans le secteur médico­social sont nécessaires, mais devraient davantage s’appuyer sur des reconversions du sanitaire et favoriser une reconversion au sein même du médico­social ». En clair, « l’enjeu ne réside pas tant dans une baisse de la prise en charge que dans la maîtrise de la croissance probable de celle-ci. La mission appelle à objectiver davantage les besoins présents et futurs, notamment via une meilleure connaissance des taux d’occupation, avant tout plan de créations de places. » Pour les deux Inspections, « la maîtrise du taux de placement en établissement constitue donc une perspective pertinente de maîtrise des charges d’investissement à court terme et des charges de fonctionnement à moyen terme. » C’est pourquoi elles suggèrent de « réorienter une partie des aides à l’investissement vers des mesures de restructuration d’établissements, de conversions de places d’Ehpad en places de SSIAD ou de conversion du sanitaire vers le médico­social. »


Les suicides estivaux, une fâcheuse tendance

L’été est malheureusement propice à ce type de drame et cette année n’a pas dérogé à la règle. C’est pourquoi Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a tenu à rappeler que concernant les personnes âgées, « il ne s’agit pas d’appels au secours mais de formes de suicides qui répondent à la volonté ferme qu’aucune main ne puisse venir en interrompre le cours. Il s’agit bien d’en finir avec une vie qui ne paraît plus digne d’être vécue. » 80 % des gestes suicidaires des personnes âgées surviennent dans un contexte de dépression, précise d’ailleurs Olivier Devron, président de l’Union nationale des cliniques psychiatriques.

La ministre entend donc impliquer toutes les parties et insiste sur le fait que « les pouvoirs publics ne peuvent pas tout car ce sont souvent les dernières heures qui emportent la décision de passer à l’acte ». Et d’assurer que « la lutte contre l’isolement des âgés, le rétablissement de liens intergénérationnels et de voisinage, l’amélioration des conditions sociales (…) ainsi que la palliation des déficits partiels d’autonomie» figureront bien parmi les objectifs de la future la loi d’anticipation et d’accompagnement de la perte d’autonomie actuellement en préparation.

De son côté, l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) recommande non seulement d’augmenter « le nombre de professionnels à domicile et en établissement afin de lutter contre tout type d’isolement » mais aussi de « mettre en œuvre un véritable dépistage des phénomènes dépressifs chez les personnes âgées en s’appuyant sur les services d’aide à domicile, les professionnels libéraux et les structures sanitaires ».


Les ARS d’Île-de France et Rhône-Alpes mettent l’accent sur le médico-social

Conforme au Plan stratégique régional de santé et aux orientations du Schéma régional d’organisation médico-sociale dont la publication devrait intervenir fin 2012, l’ARS francilienne a publié, mi-juillet, son calendrier prévisionnel indicatif 2012-2014 d’appels à projets pour la création d’établissements, de service sociaux et médicaux-sociaux. Au total, 27 Équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile devraient être créées durant cette période, ce qui représente 270 places supplémentaires. De même, 547 nouvelles places de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont-elles programmées.

De son côté, l’ARS Rhône-Alpes a également lancé, début juillet, en partenariat avec le Conseil général de l’Isère, un appel à projets pour la création dans le département d’une structure expérimentale destinée à des personnes jeunes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Celle-ci sera constituée de deux maisons. En l’occurrence, une de 15 places d’hébergement (dont 3 en accueil temporaire) et de 2 places d’activités de jour, qui fonctionnera en mode foyer d’accueil médicalisé ; une autre de 15 places pour les malades présentant des troubles du comportement sévères et/ou de perte importante d’autonomie, qui fonctionnera en mode maison d’accueil spécialisée. Leur ouverture est prévue courant 2015.

 

La dépendance, un secteur qui embauche

Selon une récente étude de l’Insee, le nombre d’emplois liés à la dépendance des personnes âgées devrait progresser de 31 % en Île-de-France entre 2008 et 2020. « Cette évolution est due à l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes qui seraient accompagnées à leur domicile. En conséquence, ce sont les emplois d’aide à la vie quotidienne qui devraient progresser fortement. En institution, il s’agirait d’emplois davantage tournés vers les soins médicaux », précise l’Insee. Durant cette période, 44 100 Franciliens supplémentaires de 60 ans ou plus pourraient en effet être confrontés à une perte d’autonomie, dont 37 500 vivraient à domicile et 6 600 en institution.

Ce vieillissement de la population requerrait donc la création de 23 100 emplois en équivalent temps plein liés à la dépendance si le taux de recours aux aidants professionnels restait stable dans le temps. 13 200 seraient des emplois de personnels (aides ménagères, aides à domicile) accompagnant les personnes âgées dépendantes pour les actes de la vie courante et plus du tiers des emplois de personnels soignants, essentiellement des infirmières surtout à domicile.

 

La Mairie de Paris veut faciliter le maintien à domicile des personnes âgées

Suite à l’appel à projet EXAPAD lancé en novembre 2011, la Ville de Paris a sélectionné divers projets destinés à favoriser des solutions en faveur de l’autonomie des personnes âgées. Les initiatives qui ont retenu l’attention du comité de sélection composé d’élus, d’experts et de représentants des partenaires ont pour thème le renforcement du lien social. Elles sont au nombre de six :

– Facilit’ Acces (Spartime) est une système de codes d’accès permettant aux intervenants à domicile accrédités (soignants, portage de repas, aide-ménagère…) d’entrer chez une personne âgée sans avoir besoin de clés.

– Internet Facile (Orange) est une solution logicielle qui permet un accès simplifié à toutes les fonctionnalités essentielles de l’ordinateur avec une assistance téléphonique par des conseillers spécialisés.

– Li1 (Ubiquiet) se veut un compagnon communiquant qui permet l’accès à des jeux, à des animations collectives, à la radio et à une communication simplifiée avec les pro- ches grâce à la technologie RFID et à la reconnaissance vocale.

– VisAge (Camera Contact) est une solution de téléprésence sociale qui combine un écran tactile et une plate-forme de services dédiés, diffusant du contenu en permanence autour de quatre thèmes : santé, autonomie, place de marché et living lab.

– Xamance (Xambox) propose une solution de dématérialisation et de classement des documents permettant le suivi administratif à distance. Cette solution s’adresse à la personne âgée et à ses aidants familiaux et professionnels.

– Innos (Innovations Services) est le nom d’une tablette tactile proposant une messagerie instantanée et des services associés.

Des seniors franciliens volontaires et leur entourage auront prochainement pour mission de tester ces dispositifs au domicile des personnes ainsi que dans des clubs seniors de la Ville de Paris et de les évaluer.

 

Le « bien vieillir » sur les bons rails ?

Dans le cadre de l’Année européenne du vieillissement actif, le Train bien vivre pour bien vieillir sillonnera la France du 19 septembre au 3 octobre. Il fera en effet escale à Paris Est, Rennes, Nantes, Tours, Bordeaux Saint-Jean, Toulouse Matabiau, Marseille Saint-Charles, Nice, Lyon Perrache, Dijon, Strasbourg, Lille Flandres et Paris Nord. La vocation de cette initiative, chapeautée par Trains Expo SNCF, est notamment de présenter des innovations en matière de domotique, d’audition, de vision ou encore de prévoyance ainsi que des bonnes pratiques ayant trait à la nutrition et aux activités physiques.

 

Hépatite B : la prévention encore et toujours

Dans son édition du 10 juillet, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publie les résultats d’une enquête KABP (Knowledge, Attitudes, Beliefs and Practices) VIH/Sida, réalisée en 2010 auprès d’un échantillon aléatoire de 9 014 personnes de 18-69 ans résidant en France métropolitaine, une étude dans laquelle a été intégré un module portant sur l’hépatite B. Il en ressort que près de la moitié des sondés (47,0 %) déclarent s’être fait vacciner contre l’hépatite B tandis que 9,0 % indiquent ne pas savoir. Si près d’un adulte sur deux est vacciné, une majorité d’entre eux sont des femmes. Les personnels de santé, en particulier ceux des Ehpad, doivent, eux, impérativement être vaccinés comme le stipule l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique qui énonce que « toute personne qui travaille dans le secteur de la prévention, ou en milieu de soins, qui l’expose à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B ».

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