La Haute Autorité de Santé (HAS) fait appel au public pour améliorer son référentiel national d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Qu’est-ce que le référentiel national d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ?

150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur ont travaillé à la conception de ce référentiel national d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Celui-ci doit fournir les objectifs et les critères qui seront utilisés lors des visites d’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par ces ESSMS.

Ces visites visent à améliorer la qualité des accompagnements dans une approche centrée sur la personne, dans le respect de ses droits, grâce à la personnalisation de son projet d’accompagnement. La capacité des professionnels de l’établissement à garantir cette qualité et à avoir un questionnement éthique est également évaluée. Enfin le référentiel s’intéresse à la dynamique impulsée par la gouvernance de l’établissement ou du service en termes de bientraitance, de ressources humaines, de démarche qualité et de gestion des risques.

Comment participer à la consultation publique ?

Dans un esprit de concertation et de transparence, la HAS propose la première version du référentiel à la consultation publique. Les professionnels du secteur ainsi que les personnes accompagnées ou leurs représentants sont invités à participer.

Ils peuvent donc :

• s’inscrire pour se connecter (les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ni conservées au-delà de la durée nécessaire) ;
• consulter les différentes propositions d’objectifs et de critères et voter en cliquant « d’accord », « mitigé » ou « pas d’accord » ;
• ajouter leurs propositions.

La consultation est ouverte jusqu’au 21 février 2021 à l’adresse suivante : referentielessms.has-sante.fr