« La quasi‐totalité (93 %) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont engagés dans un processus d’évaluation », s’est félicitée l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (Anesm) à l’occasion de la publication des résultats de sa quatrième enquête relative à la mise en œuvre de l’évaluation interne dans les ESSMS, le 8 février dernier. Au total, 71 % des structures sont engagées dans une démarche d’évaluation interne, détaille l’Agence, et 22 % ont initié un processus d’amélioration de la qualité « au travers de l’actualisation du projet d’établissement ou de service », « la conclusion ou le renouvellement d’une convention tripartite ou d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) », voire « l’engagement dans une démarche qualité formalisée ».

Parmi les 7 % des ESSMS n’ayant formalisé aucune démarche d’amélioration de la qualité, 11 % relèvent du secteur des personnes âgées : il s’agit essentiellement de logements‐foyers (37 %), de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (8 %) et d’Ehpad (6 %). Les structures de petite taille (moins de 10 Equivalents temps plein) non rattachées à un organisme gestionnaire et non-adhérentes à une fédération d’établissements sont les plus concernées. En effet, 76 % des adhérents à une fédération sont engagés dans la démarche d’évaluation interne alors qu’ils ne sont que 57 % à l’être lorsqu’ils ne bénéficient pas de l’aide d’une fédération, selon l’Anesm.

Les résultats complets de l’enquête sont disponibles sur le site Internet de l’Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr