Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont lancé, le 12 février, le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD). Celui-ci doit être un lieu d’échanges entre les représentants des personnes âgées et handicapées, les professionnels du secteur, l’administration et les deux ministres. Il a pour missions de réfléchir à la manière de prévenir les suicides à domicile, de clarifier les droits des personnes âgées et handicapées mais aussi de « promouvoir les bonnes pratiques pour une bientraitance active ».

Enfin, le Comité est chargé de clarifier la limite entre la liberté d’aller et venir des résidents et la sécurisation des conditions de vie en Ehpad, notamment en réfléchissant à l’usage de dispositifs de géolocalisation à des fins de protection des personnes âgées. Plusieurs accidents dramatiques ont en effet récemment eu lieu : le 9 février, à Belcaire (Aude), une femme de 73 ans est décédée d’hypothermie après avoir quitté sa maison de retraite. Et le 11 février, le corps d’une résidente de 93 ans a été retrouvé dans le parc de l’Ehpad Saint-Bonnet de Mure (Rhône-Alpes) où elle résidait. Sa disparition avait été constatée quelques heures auparavant par le personnel de l’établissement.

« Le sujet n’est pas seulement la qualité de prise en charge des résidents par la maison de retraite et son personnel, ces derniers ayant à cœur d’assurer une sécurité maximale. Il s’agit aussi d’une question d’éthique et de droit », a rappelé Michèle Delaunay.

Le CNBD succède au Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, créé en 2002 puis étendu aux personnes handicapées en 2007 mais qui était inactif depuis 2009. Le CNBD « doit être à l’initiative de propositions concrètes et applicables rapidement », ont précisé Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti.