Le rapport 2013 du Défenseur des droits a été remis le 21 juillet à François Hollande par Jacques Toubon, successeur de Dominique Baudis. L’année dernière, 46% des dossiers du pôle santé concernaient la qualité et la sécurité des soins en 2013. A noter que les maltraitances sur les personnes âgées entrent dans le champ de compétences du pôle santé du Défenseur des droits. Premier constat contenu dans le rapport en ce qui concernent les Ehpad : dans la majorité des cas, les faits évoluent bien souvent vers des ruptures totales de dialogue entre les familles et les directions des établissements. Avec à la clef, des points de non retour atteint sous la forme de ruptures abusives de contrat de séjour ou des limitations voire des interdictions de visite pour les proches des résidents. Les services du Défenseur des droits notent également que les proches sont confrontés à des difficultés pour se faire entendre par les établissements lorsqu’elles sont en conflit avec ces derniers. Ils ont la conviction d’être exclus du processus de décision par la direction ou le médecin coordonnateur. D’où un sentiment à la fois de colère et d’impuissance à fortiori lorsque les parents assumaient auparavant le rôle d’aidants.
C’est pourquoi le pôle santé du Défenseur des droits recommande de promouvoir en Ehpad des dispositifs qui existent dans le secteur sanitaire, à savoir la désignation d’une personne de confiance et la formulation de directives anticipées. Autre suggestion : homogénéiser les contrats de séjour dans les Ehpad publics et privés afin de tendre vers un contrat unique et surtout, renforcer et systématiser la mise en place d’organes de médiation sachant que l’absence de tels intermédiaires de confiance favorise la survenue de conflits dans les établissements.