Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté officiellement à Bercy le 26 septembre, en présence, notamment, de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie. L’an prochain, 18,8 milliards d’euros seraient ainsi, selon le Projet, consacrés aux Établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées, en hausse de 3,2 % sur l’ensemble du champ médico-social malgré le contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques.
Cette somme proviendrait pour partie de l’Assurance maladie (17,6 milliards d’euros) : il s’agit de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) médico-social qui progressera de 3 % (contre 4 % en 2013). Elle serait également financée par la Contribution solidarité autonomie (CSA) à hauteur de 1,1 milliard d’euros, ainsi que par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 70 millions d’euros.
Cette enveloppe servirait notamment à mettre en oeuvre les engagements au titre du plan Alzheimer et à renforcer à hauteur de 130 millions d’euros les crédits destinés au renforcement de l’encadrement (médicalisation) des Ehpad ainsi qu’à revaloriser les moyens dévolus au titre des places et des services existants.
En outre, une enveloppe de 10 millions d’euros permettrait « de rouvrir le tarif global en Ehpad, dans des conditions maîtrisées faisant suite aux recommandations de deux missions de l’Inspection générale des affaires sociales », selon le dossier de presse fourni par le ministère de la Santé.