Après une adoption en première lecture par les députés fin octobre, les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 14 au 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Les sénateurs ont voté vendredi par scrutin public un milliard d’euros d’économies supplémentaires dans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2015 en fixant sa progression à 1,7%, soit 181,3 milliards d’euros, au lieu des 2,1% prévus originellement par le gouvernement.

Si les sénateurs ont adopté de nombreux articles, le PLFSS a néanmoins été profondément remanié. Un article additionnel a notamment été voté, portant sur la mise en place de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière. L’exonération des franchises pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a été supprimée, tout comme l’article instituant un alignement des droits de consommation des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes. Les sénateurs ont également supprimé un article additionnel qui étendait la substitution générique aux médicaments inhalés. La rénovation du cadre social pour les activités occasionnelles de concours à des missions de service public dans le domaine sanitaire et social a, en outre, elle-aussi été supprimée. Les sénateurs ont aussi étendu à tous les champs d’activités la déduction forfaitaire de 0,75 euros à 1,50 euro pour les particuliers employeurs et ont voté un relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite.

La commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir mardi au Sénat. En cas d’échec, une nouvelle lecture se tiendra le 24 novembre à l’Assemblée nationale avant d’arriver au Sénat le 27. Le texte devrait être adopté définitivement le 1^er décembre.