Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été examiné mi-juillet par les membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, laquelle a adopté les 66 articles du texte assortis de 79 amendements dont certains concernent les Ehpad et la prévention de maltraitance.

Ainsi deux amendements défendus par Michèle Delaunay visent à généraliser le conventionnement entre les Ehpad et les structures de soins palliatifs (notamment les équipes mobiles) mais aussi, plus classiquement, la possibilité de faire appel, directement ou par téléphone, à une infirmière la nuit.

Par ailleurs, un autre amendement entend permettre aux associations ayant pour mission de défendre les personnes âgées contre les abus de faiblesse et les actes de maltraitance de pouvoir se porter partie civile, ce que ne leur permet pas actuellement le Code de procédure pénale. Toujours en ce qui concerne la maltraitance et, par récurrence la bientraitance, un amendement rend impérative l’insertion de l’objectif de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance parmi les clauses obligatoires des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) liant les Saad aux Départements.

Le texte de la loi sera examiné en séance plénière par les députés entre le 8 et 20 septembre.