Le 4 mai 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon dénonçait la situation vécue par les personnes âgées accueillies en Ehpad dans un rapport sur leurs « droits fondamentaux ». Un an et demi plus tard, elle publie un « suivi des recommandations » de ce rapport.

La Défenseure des droits reconnaît une « prise de conscience collective de la société à l’égard du traitement des aînés » dans les établissements qui les accueille et salue les contrôles mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé. Mais elle déplore que « 281 nouvelles réclamations aient été reçues » entre mai 2021 et décembre 2022. Parmi ces saisines, 43 % concernent des situations de « maltraitance par excès ou négligence » et plus de 46 % des « entraves à la vie privée et familiale et à la liberté d’aller et venir des résidents ».

Claire Hédon propose d’agir rapidement sur cinq priorités :

• Définir un ratio minimal d’encadrement afin d’améliorer à la fois la prise en charge des résidents et les conditions de travail des professionnels, et donc de redonner de l’attractivité aux métiers du grand âge.
• Mettre un terme aux violations de la liberté d’aller et venir et rétablir le droit au maintien des liens familiaux des résidents : les mesures restrictives prises durant la crise sanitaire restent trop souvent appliquées dans les EHPAD, sans base légale.
• Mettre en place un dispositif de « vigilance médico-sociale » pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance.
• Clarifier et renforcer la politique nationale des contrôles.
• Restaurer la confiance des résidents et de leurs familles.

Consulter le « Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD »