Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera discuté par le Sénat avant la fin du premier trimestre, en vue d’une adoption définitive en 2015 ; le projet de loi de santé sera discuté à partir du deuxième trimestre 2015. C’est ce qu’a affirmé le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, le 22 décembre dernier en conseil des ministres.

> Compte-rendu du conseil des ministres du 22 décembre 2014