L’édition 2015 de l’étude des coûts de revient et des tarifs en Ehpad est sur les rails. En effet, un décret du 22 juin 2015, publié le 24 juin au Journal officiel (JO), organise les modalités de mise en œuvre de cette enquête. Il précise en particulier « l’objet » de cette étude ainsi que « les catégories de données recueillies dans ce cadre ».

Cette enquête sera réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), avec le concours de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). Cette dernière est autorisée, en vertu du décret du 22 juin, à procéder à un « traitement automatisé de données ».

De telles enquêtes avaient déjà été menées en 2014 et en 2013. Elles portaient respectivement sur les données de 2013 et de 2012 fournies par les Ehpad volontaires. 

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Pour consulter le décret du 22 juin 2015, cliquer ici