7 février 2020
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Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont librement consultables en ligne. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) les met désormais à disposition sur data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises.
Une loi pour le libre accès aux données d’intérêt général
La loi pour une République numérique a créé l’obligation, pour les organisations publiques et les acteurs privés titulaires de marchés publics ou bénéficiaires de subventions publiques, de communiquer gratuitement sur internet leurs bases de données qui revêtent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
Les données de la CNSA publiées sur data.gouv.fr
Dans un premier temps, la CNSA a répondu à cette obligation en publiant sur data.gouv.fr, au mois de juillet 2019, les données relatives aux subventions qu’elle attribue (aides à l’innovation et à la recherche, aides à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile, aides à la formation des professionnels, aides à l’harmonisation des systèmes d’information…).
Ce sont désormais les prix hébergement et les tarifs dépendance transmis par les EHPAD que la CNSA met à disposition sur la plateforme. Toutefois, cette base de données existait déjà depuis 2016 dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige en effet les EHPAD à transmettre leurs prix à la CNSA, dans un souci de transparence et d’information. Tous les établissements sont invités à les actualiser chaque année avant le 30 juin.
Les tarifs mensuels des EHPAD en 2018
Cette base de données permet à la CNSA de publier chaque année une analyse des prix des EHPAD et de leur évolution. Ainsi, d’après l’analyse portant sur l’année 2018, le prix mensuel médian de l’hébergement dans ce type d’établissement s’élève à 1 977 euros par mois, soit 24 € de plus (+ 1,22 %) qu’en 2017.
