L’habitat inclusif est, pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent plus vivre seules chez elles, une alternative à la vie collective en établissement. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe a confié la mission d’élaborer une stratégie pour déployer ce dispositif à grande échelle à Denis Piveteau, conseiller d’État, et Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade.

Selon leur rapport remis fin juin 2020, l’habitat « Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale » (API), a pour projet de permettre de « vivre chez soi sans être seul », en organisant, dans des logements ordinaires aménagés à cette fin, regroupés en unités de petite taille, une solidarité de type familial, sécurisées en services, et ouvertes sur l’extérieur.

Le déploiement de ce concept déjà existant se trouve entravé par différents freins. Le rapport en identifie douze, auxquels il apporte des réponses concrètes sous forme d’« idées pour l’action » :

• Avoir recours, pour chaque projet qui sollicite un financement public, à une personne morale, le « Porteur du Projet Partagé » (« 3P »), garant du projet de vie sociale et partagée et de la participation des habitants.
• Remplacer l’actuel « financement des structures » par une aide individuelle, pour permettre aux personnes âgées et handicapées de faire le choix de l’habitat API et de financer elles-mêmes les services liés à la vie partagée.
• Mettre en place un instrument d’investissement adapté dans le logement, en particulier social, et créer un prêt spécifique pour l’habitat API.
• Adapter la convention APL de droit commun aux logements API et la fusionner avec la nouvelle convention ouvrant droit à l’aide à la vie partagée dans une « convention APL-API ».
• Couvrir les coûts de fonctionnement des « espaces communs dédiés à la vie partagée » par un mécanisme analogue à celui des « charges récupérables ».
• Engager des opérations d’optimisation d’occupation du logement, particulièrement en zone tendue, en s’appuyant sur des transformations en logements API.
• Constituer une « communauté des acteurs de l’habitat API ».
• Faire du déploiement de l’habitat API, pensé conjointement avec celui des services d’aide à la personne, un levier du soutien à ces services, et une réponse au manque d’attractivité des métiers de l’aide à la personne.
• Faire du déploiement de logements API un levier de la transformation de l’offre médico-sociale.
• Prendre acte de la pluralité des compétences, au niveau local, sur le sujet de l’habitat API, en organisant une coordination et une collégialité renforcées des acteurs.
• Structurer une « phase starter » et mettre en place, au niveau local (Conférence des financeurs), avec consolidation nationale (CNSA), un suivi précis des effets de transferts financiers.
• Installer la CNSA comme opérateur national de « maîtrise d’œuvre » de l’habitat des personnes âgées et handicapées.

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