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L’intégration de la prévention des risques professionnels dans l’évaluation Non classé


« La bientraitance des résidents passe par la bientraitance des soignants ».
Cette affirmation d’un directeur d’EHPAD suggère un lien fort entre la qualité de la « prise en soin » des résidents, la prévention des risques et la qualité de vie au travail pour les soignants. L’évaluation des établissements pourrait intégrer ces composantes à l’avenir.

 L’engagement de la Direction de l’établissement est le premier critère à évaluer. Cet engagement légitime la démarche et la personne qui la portera dans l’établissement. Il permet aussi d’intégrer la démarche dans l’ensemble des services et des processus.

Former un animateur prévention

La désignation d’un animateur prévention formé et disposant de temps et de moyens budgétaires est aussi un critère important. La réglementation impose aujourd’hui une « personne désignée compétente » qui peut être formée en trois jours, mais la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels nécessite de former un animateur compétent sur plusieurs risques qui pourra aussi être formateur sur une ou plusieurs thématiques (par exemple « référent prévention TMS en secteur santé »). L’animateur est associé aux différentes décisions de l’établissement touchant à l’organisation du travail, au choix des équipements et matériels, à la modification des locaux de travail. Il est un interlocuteur privilégié du CHSCT auquel il peut d’ailleurs participer.

Depuis 2001, la réglementation impose l’évaluation des risques professionnels et sa transcription dans le Document Unique (DU). Pour répondre à cette obligation réglementaire, de nombreuses entreprises ont fait appel à des intervenants extérieurs à l’entreprise ou ont utilisé des modèles proposés par différents canaux. L’évaluation des risques est dans ces cas souvent critiquable, mais l’absence d’un réel plan d’action est le plus gros défaut de ces documents. Ce type de DU ne sert en général qu’à répondre règlementairement à une demande de l’inspection du travail. Ce document peut pourtant servir au pilotage de la prévention des risques professionnels. Dans ce cas, le plan d’action du DU sert de guide et de calendrier pour les actions de prévention et l’évaluation des risques est complétée à chaque évènement qui objective un risque (accident, incident, maladie professionnelle). On peut retenir le nombre de mises à jour de l’évaluation des risques ou du plan d’action comme indicateur de la bonne utilisation du Document Unique.

Analyser les accidents du travail

L’analyse des accidents du travail (AT) permet de mettre en évidence les causes les plus en amont de ces évènements et de mettre en place des mesures de prévention efficaces pour éviter tout nouvel accident de même nature. Dans la plupart des établissements, les accidents du travail avec arrêt supérieur à 4 jours déclenchent une analyse de l’évènement. On peut aussi analyser les accidents sans arrêt et les « presqu’accidents » lorsque la fréquence des accidents avec arrêt est faible. Le réseau prévention de l’Assurance Maladie Risques Professionnels préconise la méthode de l’arbre des causes mise au point avec l’INRS. D’autres méthodes, comme les 5M, peuvent aussi être utilisées. Dans tous les cas, un référent doit être formé à cette méthode, c’est en général l’animateur prévention qui assure ce rôle. Il anime le groupe qui effectue l’analyse; ce groupe peut être composé de membres du CHSCT. Les situations dangereuses et les mesures de prévention mises en place doivent être retranscrites dans l’évaluation et le plan d’action du Document Unique. Le critère d’évaluation sera le ratio d’AT analysés, la qualité des analyses et leur retranscription dans le DU.

Le suivi d’une politique de prévention nécessite de suivre des indicateurs, le plus souvent le taux de fréquence des AT (nombre d’AT avec arrêt pour 1 million d’heures de travail) et le taux de gravité des AT (nombre de jours d’incapacité temporaire pour 1000 heures travaillées) bien connus des entreprises. Certaines affichent le nombre de jours consécutifs sans arrêt de travail. Il est important de connaître le taux d’absentéisme pour maladie qui peut révéler des pathologies d’épuisement ou de «burn-out» (dans les EHPAD, l’absentéisme pour maladie peut être deux à trois fois supérieur à l’absentéisme pour accident du travail), le turn-over du personnel qui peut être un indicateur du bien-être au travail. On peut aussi retenir comme indicateurs la part du budget de l’établissement réservé à la prévention des risques professionnels et sa consommation, le ratio d’AT analysés, le nombre de réunions de CHSCT… Le nombre et la pertinence des indicateurs retenus, leur communication aux salariés et leur prise en compte dans le déclenchement d’actions de prévention sont aussi les critères à intégrer.

A l’écoute des salariés

Le CHSCT, présent dans les établissements de plus de 50 salariés et parfois commun à plusieurs établissements, est une instance importante pour la prévention des risques professionnels. Les salariés et la direction de l’entreprise peuvent mener une action gagnant-gagnant, car l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’augmentation de la productivité. Le CHSCT intervient dans les analyses des AT, les visites de sites ou d’ateliers pour prévenir les risques, l’accompagnement des nouveaux projets pour intégrer la prévention en amont… L’évaluation peut porter sur le nombre de réunions de l’instance et le nombre d’actions de chaque type menées.

La formation à la prévention des risques professionnels est aussi un critère à évaluer. Elle peut être réalisée par un organisme de formation. L’établissement a cependant la possibilité de former une personne en tant que formateur afin de réaliser des formations en interne. Cette ressource pourra également mettre ses compétences techniques au service du projet de prévention de l’établissement. Cette stratégie aide généralement à créer du collectif dans les établissements. Il est conseillé de former tous les niveaux de la hiérarchie afin d’avoir une adhésion large au projet de prévention. L’évaluation pourra porter sur le nombre de formations réalisées et le nombre de personnes formées.

Les réunions permettant aux salariés de s’exprimer sont également à prendre en compte, qu’il s’agisse de réunions d’échanges de pratiques entre salariés d’un même service ou de réunions plénières associant l’ensemble des salariés présents dans l’établissement. Lorsque certaines activités sont sous-traitées (restauration, propreté, blanchisserie, espaces verts…) au-delà du plan de prévention obligatoire, il est nécessaire d’associer ces salariés aux échanges dans l’établissement. L’évaluation portera sur le nombre et le thème des réunions et le cas échéant sur l’établissement de plans de prévention avec les sous-traitants.

Christophe BON, Contrôleur de Sécurité,
Philippe CORRE Ingénieur Conseil Cramif

Pour aller plus loin :

http://www.cramif.fr/risques-professionnels/sante-securite-travail-formation-stages-
prevention.php


La certification Santé et Sécurité (ISO 18000…) peut répondre à l’ensemble des items décrits précédemment. Dans ce cas, la certification implique de facto que la politique de prévention des risques professionnels répond aux critères de l’évaluation. Néanmoins, la démarche de certification est longue et coûteuse et n’attirera que peu d’établissements. Le suivi des actions préconisées dans cet article permettra de mettre en place une démarche de prévention pérenne pouvant répondre aux objectifs d’une future évaluation.


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