L’Assurance Maladie Risques Professionnels propose des dispositifs qui permettent aux établissements de bénéficier de subventions pour prévenir les risques professionnels. Ces subventions concernent des formations à la prévention mais aussi des équipements destinés à limiter l’exposition des salariés aux risques.

Comment se construisent ces dispositifs d’incitation financière ?

Lorsqu’un secteur d’activité présente une sinistralité accident du travail et maladie professionnelle particulièrement préoccupante, les partenaires sociaux (salariés, employeurs) qui siègent au sein des comités techniques nationaux de l’Assurance Maladie Risques Professionnels peuvent décider de dé- ployer des moyens pour améliorer la prévention des risques dans ce secteur.

Les établissements sont ciblés par leur code risque, qui figure sur la notification annuelle du taux de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour la CNO actuelle les codes risques 751BB, 751AE, 851AD, 853BA, 853AB et 853AC ont été retenus. Ils doivent également appartenir à des entreprises (SIREN) de moins de 200 salariés. Les objectifs de prévention retenus sont :

• Le développement d’une culture de prévention dans les établissements et les entreprises
• La prévention des risques liés à la manipulation de personnes ou d’objets
• La prévention des chutes (plain-pied et dénivellation) et des glissades. Quelles sont les aides attribuées ? Les mesures financées dans le contrat de prévention peuvent concerner :
• Le conseil et la formation pour l’ensemble de la ligne hiérarchique des établissements
•  L’investissement dans des aides techniques à la manutention (rails plafond, lève-personnes pivotants, chaises douche à hauteur variable…)
•  L’aménagement des espaces et voies de circulation
•  Les mesures organisationnelles susceptibles de pouvoir améliorer les conditions d’exercice du travail

Le financement de ces mesures peut atteindre 70% pour le conseil et la formation, et représenter 30 à 40% pour les équipements techniques et les amé- nagements des locaux.

La participation de la caisse prend la forme d’avances qui sont transformées en subventions lorsque les termes du contrat sont remplis. Les établissements intéressés par ce dispositif peuvent prendre contact avec le service prévention des risques professionnels de la CARSAT ou de la CRAMIF (Ile de France).

Il existe, dans certaines CARSAT, un dispositif complémentaire, pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui est l’Aide Financière Simplifiée (AFS). Elle peut concerner un dispositif de transfert de patients, par exemple, l’établissement s’engage alors à former son personnel à l’utilisation du dispositif et il bénéficie d’une aide plafonnée correspondant à un % des dépenses engagées pour l’acquisition du matériel de transfert.

Ces aides sont annoncées sur les sites internet des CARSAT. D’autres dispositifs existent, notamment auprès de l’ARS. En ile de France l’ARS met en place un Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) à destination des établissements mé- dico-sociaux. Ce dispositif proposera notamment une formation de « Référent TMS en secteur santé», animée par l’Hôpital St Joseph et la CRAMIF, et une dotation en matériel comportant selon les besoins lève-personnes, timon motorisé, rails plafond, chaise douche…

Le choix des établissements sera effectué par l’ARS sur la base d’un dossier d’inscription qui renseigne la sinistralité de l’établissement et la volonté de celui-ci pour mener une démarche de prévention. L’ARS peut aussi faire bénéficier les établissements de Crédits Non Renouvelables (CNR) qui ont pu être utilisés pour améliorer l’équipement des établissements en matériels de manutention de personne.

Exemple d’un contrat de prévention :

La Maison de Famille « Les eaux vives » à Saint Remy lès Chevreuse.

Dès son arrivée, Jean-Baptiste MOREAU, Directeur de l’EHPAD, fait le constat d’un nombre élevé d’accidents du travail. Le contrôleur de sécurité chargé de l’établissement lui propose alors de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels, appuyée par un contrat de prévention, signé en 2011.

L’analyse des accidents du travail et de l’activité de l’établissement ont permis de cibler les risques prioritaires et les matériels à financer :

• Risques liés aux manutentions de personnes, financement de chaises-douche et de fauteuils de transfert.

• Risques liés aux manutentions de vaisselle entre les unités de vie en étage et la cuisine en sous-sol : financement de lave-vaisselle pour les étages. • Risques liés aux manutentions et à l’entretien du linge : financement de deux tables à repasser à hauteur variable, d’un bac à linge sur roulettes et d’un chariot à casiers pour le linge propre.

• Risques de chute liés au travail de maintenance en hauteur : financement d’un échafaudage mobile

• Risques liés à la manutention des déchets: financement d’une presse à déchets pour diminuer les volumes manipulés. Dans le même temps, une salariée est formée à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques par la CRAMIF afin de rendre l’établissement autonome sur la prévention de ce risque.

Puis l’équipe de direction est formée sur la prévention des risques psycho-sociaux, l’utilisation des aides à la manutention est intégrée dans les plans de soin, des locaux de repos séparés de l’EHPAD sont mis à la disposition du personnel, le CHSCT est intégré dans les projets et même les relations avec les autorités de tutelle se trouvent facilitées.

En quelques années l’établissement a transformé le cercle vicieux « manutentions pénibles, absentéisme, désorganisation du travail » en un cercle vertueux par un accompagnement sans faille de l’ensemble du personnel. En 2015, l’établissement de 70 salariés n’a déploré aucun accident du travail avec arrêt, économisant ainsi près de 600 jours d’arrêt.

Il fait aujourd’hui partie des EHPAD où il fait bon vivre. La « culture prévention » est ancrée dans l’établissement et cet exemple intéresse la DRH du siège qui souhaite l’élargir à l’ensemble du groupe.

Vue du hall d’entrée de l’EHPAD les Eaux Vives à St Remy lès Chevreuse