L’avenant n° 2 de la convention médicale, signé le 1er mars 2017, entre l’Assurance Maladie et trois syndicats de médecins libéraux (MG France,  Fédération des médecins de France (FMF) et Le Bloc) introduit un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation dédié aux personnes âgées résidant en Ehpad. « Il constitue ainsi une avancée au service du développement de ces nouvelles pratiques. », commente la CNAM.

Comme l’a montré le rapport Charges et produits 2017, l’entrée des patients en Ehpad occasionne un changement de médecin traitant dans près d’un cas
sur deux (46%), compte tenu de l’éloignement de ce dernier par rapport au nouveau lieu de vie, et à l’absence de possibilités de visites à domicile… Or, ce
changement d’interlocuteur intervient précisément quand l’état de santé de la personne âgée admise en Ehpad se dégrade. Une bonne coordination entre les professionnels de santé apparaît donc essentielle. Un acte de télé- expertise est de nature à assurer efficacement une continuité du suivi et la transmission d’éléments utiles à la prise en charge par le nouveau médecin traitant.

Télé-expertise : 80 000 résidents concernés

Sous réserve de l’accord du patient, le nouveau médecin traitant peut solliciter à distance l’avis de l’ancien médecin traitant, en particulier sur le recours aux prescriptions de psychotropes ou l’identification de situations à risque de iatrogénie. L’acte de télé-expertise valorise « l’échange d’informations entre le médecin traitant assurant le suivi du patient avant son admission dans l’Ehpad et le nouveau médecin traitant choisi par le patient à l’occasion de son entrée dans l’Ehpad et ce, en lien avec le médecin coordonnateur ». Chacun des deux médecins pourra facturer cet acte de télé-expertise rémunéré 15 €.

Plus de 80 000 résidents en Ehpad seraient potentiellement concernés par la télé-expertise, évalue la CNAM.

La téléconsultation : éviter les hospitalisations inutiles

La création d’un acte de téléconsultation permettrait d’éviter – hors urgence – des « déplacements délicats » ou « des hospitalisations inutiles » pour les résidents. Il s’agira de consultations à distance entre le médecin traitant et le résident, à la demande d’un professionnel de l’établissement. Un acte de téléconsultation peut permettre d’éviter des déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles pour des personnes fragiles en réalisant des  consultations à distance entre le médecin traitant et le patient de l’Ehpad – à la demande d’un professionnel de santé de l’établissement. En cas d’aggravation soudaine, rapide et non prévue de l’état de santé du résident ne nécessitant pas pour autant l’intervention du centre 15, le médecin traitant
pourra réaliser dans des conditions sécurisées un interrogatoire, le recueil d’éléments cliniques avec l’aide du professionnel de santé aux côtés du résident ou l’analyse de mesures utiles pour apprécier la situation (température, pouls) et si besoin une prescription médicale, alors transmise au professionnel de santé de l’établissement.

Cet acte de téléconsultation, dénommé TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec Ehpad) est valorisé à hauteur d’une consultation C4 ou CS à laquelle s’ajoutent les éventuelles majorations pour les médecins généralistes ou pour les médecins traitants d’une autre spécialité.