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MAG N°48: Un nouveau portail pour déclarer les événements indésirables en santé 360°

Lancement d’un nouveau site commun aux usagers et professionnels pour signaler facilement, à tout moment,un événement sanitaire indésirable.

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce nouveau portail, www.signalement-sante.gouv.fr, doit permettre aux professionnels médico-sociaux, de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé :
• déclare directement en ligne ;
• est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
• ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Tous les renseignements fournis sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

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