2 septembre 2021
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Depuis le 9 août, l’obligation vaccinale et le passe sanitaire se mettent en place progressivement dans les établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Qui est concerné ? À partir de quand ? Voici ce qu’il faut retenir de ces nouvelles mesures.
L’obligation vaccinale des personnels
Les personnels soignants, administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services ont jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 inclus pour se faire vacciner contre le Covid-19. Ils peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour le temps nécessaire à la vaccination sur les horaires de travail et en cas d’effets secondaires le jour et le lendemain de l’injection.
Dans un premier temps, jusqu’au mardi 14 septembre 2021 inclus, les agents doivent, s’ils ne sont pas vaccinés, présenter un résultat de dépistage négatif de moins de 72 heures. Il est possible de le remplacer par un certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination.
Du mercredi 15 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus, il leur faudra à la fois justifier d’un schéma vaccinal partiel (au moins une dose pour un schéma vaccinal à plusieurs doses), et présenter un résultat de dépistage négatif de moins de 72 heures.
À partir du samedi 16 octobre 2021, tous les personnels doivent présenter le justificatif d’un schéma vaccinal complet. À défaut, ils feront l’objet d’une suspension d’exercice.
La mise en place du passe sanitaire pour les visiteurs
En parallèle de la mise en place de l’obligation vaccinale, la présentation d’un passe sanitaire est désormais requise des visiteurs à l’entrée de certains établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Sont concernées les personnes qui accompagnent les résidents ou leur rendent visite (y compris les mineurs de plus de 12 ans à partir du jeudi 30 septembre. La direction de l’établissement pourra accorder des dérogations en cas d’urgence ou situations particulières (fin de vie, syndrome de glissement, décompensation).
Cette mesure ne s’applique pas à certains établissements tels que les résidences autonomie.
