L’article 48 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) adopté par les députés le 3 décembre stipule que « des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1^er janvier 2013 et pour une durée n’excédant pas cinq ans, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. »

Cet article donne corps aux recommandations du HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie) et de l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) et donne le feu-vert nécessaire pour que le Comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, présidé par l’ancien directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault, puisse faire son travail.