Ce mardi 30 octobre marque la clôture de la séance plénière consacrée, à l’Assemblée nationale, au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après la discussion générale, l’examen article par article n’a pas apporté de modifications substantielles, si ce n’est quelques amendements. Parmi eux, l’Assemblée s’est penchée sur le secteur de l’aide à domicile, la version modifiée du PLFSS prévoyant, concernant les charges sociales, une déduction forfaitaire de 0,75 centimes sur chaque heure travaillée. Ce dispositif devrait compenser la hausse des cotisations payées par les employeurs particuliers prévue par le texte. En outre, comme l’avaient décidé le Gouvernement et la commission des Affaires sociales, un amendement exonérant les retraités qui ne sont pas soumis à l’impôt de la Contribution additionnelle de solidarité (CAS) a été adopté.

 

Le PLFSS sera examiné par le Sénat début novembre. Les discussions devraient aboutir à un vote définitif début décembre 2012.