Les principales étapes qui doivent conduire à l’adoption de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et à sa promulgation d’ici la fin de l’année sont maintenant déterminées.

Quelques certitudes

Si les arbitrages du Gouvernement ne sont pas encore connus, il y a néanmoins quelques certitudes : la progression de l’Ondam sera limitée à 2,7 % ; 2,5 milliards d’économies sont prévues pour l’Assurance maladie et, dans l’immédiat, il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la CSG.

Le calendrier prévisionnel du débat

• 1^er octobre : réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

• 10 octobre : examen du PLFSS 2013 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) en Conseil des ministres après avis des conseils des caisses de Sécurité sociale et du Conseil d’État.

• 23 au 26 octobre : discussion du PLFSS à l’Assemblée nationale.

• 6 au 9 novembre : discussion du PLFSS 2013 au Sénat.

 

Les acteurs parlementaires du débat

Les deux chambres du Parlement ont d’ores et déjà nommé les équipes de rapporteurs qui interviendront sur ce texte.

• À l’Assemblée nationale, c’est Gérard Bapt (Haute-Garonne, PS) qui est compétent pour ce qui est des recettes et de l’équilibre général. Christian Paul (Nièvre, PS) s’occupera, lui, de l’Assurance maladie et des accidents du travail. Geneviève Lévy (Var, UMP) est affectée à la famille, Martine Pinville (Charente, PS) au secteur médico-social et Michel Issindou (Isère, SRC) à la vieillesse.

• Au Sénat, l’équipe qui a œuvré sur le PLFSS 2012 rempile. Ainsi, c’est Yves Daudigny (Aisne, PS) qui est rapporteur général (équilibre général et Assurance maladie). Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor, PS) prend en charge le secteur médico-social, Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône, Communiste) la famille, Christiane Demontès (Rhône, PS) l’Assurance vieillesse et Jean-Pierre Godefroy (Manche, PS) les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.