Du personnel soignant au personnel administratif en passant par le personnel chargé de l’accueil des résidents et des familles… : les professionnels des Ehpad sont exposés à la dépendance accrue des résidents, à la douleur des personnes en fin de vie, à l’agressivité des personnes souffrant de troubles mentaux mais aussi à la détresse voire à la colère de certains proches. Ils doivent également faire au mieux avec des moyens humains et matériels contraints. Les conséquences sont bien identifiées : stress, fatigue physique et morale, accidents, absentéisme, turn-over important… Ehpad magazine fait le point sur les nouvelles obligations auxquelles sont soumis les établissements en matière de prévention des risques professionnels mais aussi sur les bonnes pratiques pour garantir la santé et la sécurité des salariés des Ehpad et, a fortiori, des résidents. 

Dossier réalisé par Nathalie Ratel

 

La loi précise que l’établissement doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des travailleurs».

La pénibilité du travail est au cœur des débats dans le cadre de la réforme des retraites. S’il n’est pas encore certain que les professionnels des Ehpad puissent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé du fait de la dureté de leurs fonctions, il n’en reste pas moins vrai que leurs conditions de travail ne sont pas sans risque. Le secteur des Ehpad est quasiment aussi accidentogène que le secteur du BTP : l’indice de fréquence des accidents du travail en Ehpad – c’est-à-dire le nombre moyen d’accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail sur une année pour 1 000 salariés – est de 47,1 contre 48,1 dans le bâtiment, sachant que la moyenne nationale, toutes professions confondues, est de 35. Les lombalgies, les Troubles musculo-squelettiques (TMS) et les chutes constituent les premières causes d’arrêt de travail et d’inaptitude des personnels en Ehpad.

Absentéisme

Ces risques, bien connus, s’ajoutent aux risques infectieux, chimiques ou encore psychosociaux dus au stress et à l’épuisement des salariés. Ils favorisent l’absentéisme – l’an dernier, le taux d’absentéisme en Ehpad a été estimé à 32,5 jours en moyenne, selon le baromètre 2012 de l’absentéisme – et donc la désorganisation des services. Ils réduisent l’attractivité des professions concernées voire ajoutent à la frustration des équipes, soucieuses de vouloir accompagner au mieux les résidents et leurs familles mais souvent confrontées aux réalités du terrain : manque de personnel, de temps et de moyens. En outre, ces risques professionnels ont un coût puisque les établissements cotisent tous les ans auprès de la branche Accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’Assurance maladie et que cette cotisation peut fluctuer en fonction de la sinistralité de l’établissement.

Poursuites

C’est pourquoi de nombreux Ehpad prennent les choses en main. C’est de toute façon une obligation pour eux. « L’article L4121-1 du Code du travail précise que l’employeur, et donc l’établissement, doivent prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs“ », rappelle Me Solenne Roche-Brugère, avocate spécialisée dans la prévention et la gestion des risques en établissements sanitaires et médico-sociaux. L’article suivant du Code du travail décline cette obligation en neuf objectifs à atteindre, comme “éviter les risques“ ou encore “donner les instructions appropriées aux travailleurs“. Si l’employeur ne les atteint pas, il peut être condamné en justice à réparer le préjudice subi par ses salariés. »

Plans d’action

La première chose à faire est donc, comme le précise Me Solenne Roche-Brugère, de déposer une déclaration d’utilisation des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et de l’Inspection du travail (articles L461-2 et L461-4 du Code de la Sécurité sociale) ainsi que d’actualiser chaque année le Document unique de gestion des risques professionnels (DUGRP, prévu à l’article R4121-1 du Code du travail). L’identification et l’évaluation de ces risques peuvent ensuite servir de base pour des plans d’action impulsés par l’équipe de management au sein de l’établissement. Car « une politique de prévention des risques professionnels ne peut se faire sans un engagement fort de la part de la direction, insiste Martial Parrenin, Président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) en Franche-Comté. Elle seule peut encourager les équipes, dynamiser les démarches sur le long terme et apporter une vision transversale aux problématiques rencontrées. »

 

Les fédérations s’engagent La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) travaille à la modélisation, d’ici fin 2014, d’un guide méthodologique et d’actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels en Ehpad. Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) a quant à lui signé une nouvelle Convention nationale d’objectifs (CNO) avec la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), le 4 septembre dernier. Cette Convention, qui vise à réduire les risques professionnels en Ehpad, offre l’opportunité à chaque établissement privé de signer un « contrat de prévention » de trois ans avec la Caisse d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dont il dépend afin d’obtenir un accompagnement-conseil et une aide financière. La Caisse peut ainsi participer à hauteur de 15 à 70 % aux dépenses liées à « l’investissement dans des aides techniques à la manutention », à « l’aménagement des espaces et des voies de circulation » ou encore à « toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions d’exercice du travail ». Cette participation prendra la forme d’avances susceptibles d’être transformées en subventions, précise la CNO.

 

La pénibilité prise en compte pour la retraite ? Les députés ont voté, le 10 octobre dernier, la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites. Celui-ci est prévu pour tout salarié de droit privé exposé à des conditions de travail pénibles et lui permet d’accumuler des points utilisables pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Ce compte, s’il est confirmé par le vote des Sénateurs, pourrait éventuellement bénéficier aux aides médico-psychologiques, aux aide-soignant ou encore aux infirmiers embauchés en Ehpad sachant qu’à l’heure actuelle, la pénibilité du travail est évaluée à travers dix critères énumérés par le décret du 30 mars 2011 « relatif à la définition des facteurs de risques professionnels ». Parmi ces critères figurent le travail de nuit, le port de charges lourdes ou encore la répétition du travail… mais pas encore l’usure psychologique.   Pour aller plus loin « Prévention des risques professionnels – Guide de bonnes pratiques à destination des Ehpad », élaboré par le Synerpa et l’Assurance maladie. « La prévention des risques professionnels dans les Ehpad : un état des lieux », rédigé en partenariat notamment par la mutuelle Chorum, l’Association pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Nord-Pas-de-Calais et la Fehap. « Conception et rénovation des Ehpad, bonnes pratiques de prévention », document ED 6099, élaboré par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).