Une surveillance obligatoire
d’ici dix ans

À compter du 1er janvier 2023, les Ehpad devront contrôler la qualité de l’air tous les sept ans. Ceux qui ne se plieront pas à cette vérification périodique ou qui dépasseront les seuils de concentration de polluants encourront une amende pouvant atteindre 1500 euros.

Il n’y a pas que l’amiante et le monoxyde de carbone. Les polluants de l’air intérieur peuvent être multiples. À commencer par ceux provenant de l’extérieur, les établissements proches d’une usine ou d’un boulevard étant plus exposés à la pollution industrielle et automobile que ceux implantés en rase campagne. Autres sources de dégradation de la qualité de l’air ambiant en Ehpad : les matériaux et produits de construction, d’ameublement et de décoration qui peuvent émettre des substances toxiques à température ambiante ; les plantes produisant du pollen ; la cigarette ou encore les activités de cuisine et de bricolage. « À cela, s’ajoutent les particules émanant des produits d’entretien type aérosols ou nettoyants pour les vitres, voire les particules pharmaceutiques émises par un spray ou par une seringue avant une injection et les particules organiques issues, par exemple, d’une peau qui se desquame », précise Éric Populaire, PDG d’AACEF, société de conseil aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Autant d’éléments en suspension dans l’air qui peuvent aggraver l’état de santé de personnes déjà fragiles comme les personnes âgées, en particulier lorsqu’elles souffrent de difficultés respiratoires et cardiaques. Jusqu’ici, aucune obligation de surveillance de ces particules ne pesait sur les établissements sanitaires ou médicaux-sociaux hormis celle relative à la décontamination de l’air au sein des blocs opératoires. Ce n’est désormais plus le cas : un décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur, paru au Journal Officiel le 4 décembre 2011, impose en effet aux propriétaires et directeurs de certains établissements recevant du public, dont les Ehpad, de faire procéder, tous les sept ans et à leurs frais, à un contrôle de la qualité de l’air au sein de leurs locaux. « Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d’une amende de 1500 euros », précise le texte.

Évaluation des systèmes d’aération et de la concentration de polluants

Adopté dans la foulée de la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, ce décret doit encore déboucher sur d’autres textes censés préciser le contenu et les conditions de réalisation de ce contrôle, notamment des substances dont la concentration devra être vérifiée. En attendant, le texte prévoit d’ores et déjà « l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments et une campagne de mesure de polluants » conduites par des organismes accrédités. En cas de pollution, les directeurs d’établissements devront financer les expertises nécessaires pour en identifier les causes et adopter les mesures correctives adéquates. Le décret n’est toutefois pas d’application immédiate : il ne prendra effet qu’en 2023 pour les établissements médico-sociaux. « Cela leur laisse le temps de mettre en place une nouvelle politique d’achats de produits d’entretien et de maintenance afin d’opter pour les substances les moins nocives, voire de réfléchir à l’utilisation de matériaux ou de meubles moins polluants, en cas de travaux de construction ou de rénovation », souligne Éric Populaire.

Ventilation adéquate et économies d’énergie

D’autant que depuis le début du mois de janvier, la loi impose aux fabricants de produits de construction et de décoration utilisés en intérieur d’apposer sur leurs emballages une étiquette indiquant leur niveau d’émission en Composés organiques volatils (COV), lequel va de la note A+ (très peu ou pas d’émissions) à C (émissions importantes). Et ce, qu’il s’agisse de cloisons, sols, isolants, peintures ou encore de colles. Il faut dire que ces composés, tels que le formaldéhyde, peuvent, en cas de forte concentration, provoquer des allergies ou des inflammations au niveau du nez, des bronches et des yeux (rhinite, asthme et conjonctivite) et même des lésions cutanées.
Les Ehpad devront, en outre, adopter, si cela n’est pas déjà le cas, un système permettant un renouvellement d’air suffisant. « Il existe des systèmes de ventilation double flux disposant d’un échangeur thermique permettant à l’air entrant, parfois très froid, d’être chauffé par l’air sortant, détaille Eric Populaire. Ce dispositif permet de ménager sa consommation en terme de chauffage. C’est une solution intéressante au vu du coût actuel de l’énergie et elle n’est pas excessivement chère au départ. Il faut en effet compter environ 1000 euros même si le prix peut varier en fonction de la taille et de la conception des locaux ». Il existe également des systèmes plus performants disposant d’un système intégré de filtration de l’air. « Ils sont efficaces mais restent onéreux à l’achat et à l’entretien, nuance le consultant. Ils sont surtout utilisés dans les secteurs à hauts risques et dans les blocs opératoires ». Mais dans tous les cas, il faut entretenir régulièrement les conduites d’aération pour éviter que la poussière et les particules s’y accumulent.

Nathalie Ratel