En cas d’incendie, les trois maîtres-mots sont : respect des consignes de sécurité, réactivité et prioriisation.

Incendie : que faire avant et pendant ?

La prévention et la gestion des incendies requièrent le respect d’un arsenal églementaire extrêmement vaste à la mesure des périls que peut générer ce genre de sinistre. Retour sur les principales précautions que les directeurs doivent prendre dans l’exercice de leurs fonctions, indépendamment de celles qui ont trait à la construction initiale de l’Ehpad et des équipements de base dont il doit être doté.

La commission de sécurité

Premier rappel, pour tous les travaux d’extension et d’aménagement qui nécessitent la délivrance d’un permis de construire, le maître d’ouvrage doit s’engager formellement à se conformer aux règles générales de construction inhérentes aux ERP (Établissement recevant du public), en particulier celles concernant la prévention des incendies. Il est obligatoire de solliciter l’expertise d’un coordinateur SSI (Système de sécurité incendie) et d’un organisme agréé pour s’assurer que le projet répond bien, tant dans sa conception que dans sa réalisation, aux exigences en la  matière.

Lors de la réception des travaux et avant l’ouverture au public, c’est au directeur d’établissement de solliciter auprès du maire de la commune où est implanté l’Ehpad la visite de la Commission de sécurité (composée du maire ou de son représentant, d’un représentant du directeur départemental des territoires et de la mer, d’un représentant du commandant de groupement de la gendarmerie ou d’un représentant du directeur départemental de la sécurité publique, d’un sapeur-pompier préventionniste représentant le directeur départemental de service d’incendie et de recours). Ladite commission délivre ou pas un avis favorable qui conditionne l’autorisation d’ouverture par les services municipaux.

La commission de sécurité effectue également des visites périodiques dans les Ehpad tous les trois ans au plus (la périodicité dépend du classement et donc des effectifs de l’Ehpad, N.D.L.R.). Si celle-ci n’a pas lieu dans les délais impartis, il revient au directeur d’établissement de demander sa venue. Il doit également, dès réception du procès verbal, mettre en œuvre les recommandations formulées par la commission lors de son passage et informer la mairie que les aménagements ont bel et bien été effectués. A noter que les vérifications effectuées par la commission de sécurité ne dégagent pas les directeurs des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Assurer la maintenance

L’efficience d’un Système de sécurité incendie (SSI) dépend évidemment de sa capacité à être activé et à fonctionner en cas d’urgence. Il requiert donc un entretien et une vérification périodiques. Son efficacité nécessite en outre que les causes potentielles d’incendie soient éradiquées en amont, notamment que les installations techniques soient elles aussi régulièrement entretenues et vérifiées pour que leur dysfonctionnement ne soit pas une source de sinistre. C’est ainsi le cas  des installations de ventilation, de gaz médicaux et de gaz combustible, de chauffage, de cuisson et des générateurs, sans compter le nettoyage des dépôts de graisse en cuisine, le ramonage des conduits de fumée et des cheminées qui doivent être vérifiés par des organismes agréés ou des techniciens compétents selon des périodicité précises.

Idem en ce qui concerne le SSI proprement dit, les installations de désenfumage et les autres moyens de secours (extincteurs et robinets d’incendie armés).

Mandater et former les personnels

Le directeur est tenu de nommer une personne qui, sous sa responsabilité, assure le respect des règles de sécurité. De même, désigne-t-il les employés entraînés à la mise en œuvre des moyens des secours.

Ces référents mais aussi l’ensemble des personnels doivent être régulièrement formés à la lutte contre l’incendie, le directeur de l’établissement étant le garant de cette obligation. La périodicité de ces stages est de tous les six mois. Ils comportent des exercices d’instruction (danger des incendies, isolement et transfert des résidents, manœuvre des moyens d’extinction) mais aussi d’évacuation. Ils sont également l’occasion de se familiariser avec le fonctionnement des dispositifs d’extinction et d’alerte.

Avoir les bons réflexes le jour J

En cas d’incendie, les trois maîtres-mots sont : respect des consignes de sécurité ; réactivité ; priorisation, c’est-à-dire sauver des vies plutôt que le matériel.

Première règle d’or, comme l’énoncent les textes réglementaires : au regard « de l’incapacité ou de la difficulté d’une partie du public à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement », le personnel doit privilégier « le transfert horizontal de ces personnes vers une zone continue suffisamment protégée », en d’autres termes, déplacer les résidents vers une zone sécurisée par des cloisons et des portes coupe-feu située au même étage. L’évacuation verticale des pensionnaires ne doit être envisagée qu’en cas d’ultime recours. En revanche, elle peut être de mise pour les personnes pouvant se déplacer par leurs propres moyens. Quant elle a lieu, elle doit se faire par les escaliers, l’utilisation des ascenseurs étant proscrite, un blocage entre deux étages pouvant avoir des conséquences catastrophiques.

Alexandre Terrini

 

Certains ne voient pas toujours le danger… On pourrait penser que la prévention des incendies est une préoccupation majeure unanimement partagée par l’ensemble des directeurs d’Ehpad. Ce n’est pas toujours le cas, constate Marc Moulaire, ingénieur gestionnaire des risques spécialisé en sécurité incendie : «  Il y a encore beaucoup de progrès à faire en la matière car la sensibilisation au risque d’incendie est loin d’être généralisée. » Conséquence : « Même s’il est vrai que la réglementation est complexe, évolutive et affaire de spécialiste, les obligations qu’elle énonce ne sont pas toujours suivies, notamment en ce qui concerne la maintenance des matériels et la formation des personnels. Et quand cette dernière a lieu, elle peut demeurer très théorique et assez sommaire sans réelle mise en situation. Si bien que les équipes peuvent s’avérer incapables de mettre en pratique les consignes lorsqu’elles sont confrontées à un sinistre. » Bref, le bilan est en demi-teinte, explique Marc Moulaire : « Il y a eu de réels progrès en matière de sécurité passive, c’est-à-dire de conception des Ehpad, lesquels sont en général compartimentés et sectorisés avec des portes coupe-feu mais aussi dotés de tous les équipements requis (extincteurs, système de détection incendie, désenfumage automatique etc.). L’effet pervers, c’est qu’à partir du moment où il existe des installations sophistiquées, dont les personnels ne savent d’ailleurs pas toujours se servir, nombre de directeurs pensent qu’ils ont satisfait à leur obligation de sécurité. » Grave erreur. Ils doivent en effet s’assurer du fonctionnement pérenne de ces équipements et surtout de l’aptitude du personnel à réagir immédiatement et efficacement, en particulier en effectifs réduits, lorsque le sinistre surviendra.